Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
15/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2013
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
05/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/02/2025
- Projet de fusion
02/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
09/03/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
14/01/2022
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
08/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2020
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
10/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : WOBZ Industries RCS 488968223, 220 Rue Des Combalettes 01100 OYONNAX. Nouveau siège.
07/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2025
Vente d'établissements
WOBZ INDUSTRIES" Société par actions simplifiée au capital de 26 250,00 Euros, Siège social : 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, RCS BOURG-EN-BRESSE B 488 968 223 - 2006 B 00211, ET "WOBZ DISTRIBUTION" Société par actions simplifiée au capital de 2 370,00 Euros, Siège social : 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, RCS LYON B 798 162 848 - 2013 B 05674, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 janvier 2025, La société WOBZ INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 26 250 €, dont le siège social est sis 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 968 223 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société WOBZ DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 370 €, dont le siège social est sis 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 162 848 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WOBZ INDUSTRIES par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES ferait apport à la société WOBZ DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 3.886.094 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.714.058 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 172 036 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 625 actions de la société WOBZ INDUSTRIES pour 79,436 actions de la société WOBZ DISTRIBUTION arrondi à 79 actions. En rémunération de cet apport net, 77 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société WOBZ DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 770 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 171 266 €. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - Agrément de tout cocontractant des Sociétés Participantes dont l'autorisation serait nécessaire pour la réalisation de l'apport-fusion et notamment accord des banques pour le transfert, au profit de la Société Absorbante, des contrats de prêt et de leurs garanties ; La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société WOBZ INDUSTRIES depuis le 1er août 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société WOBZ INDUSTRIES en date du 31 janvier 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société WOBZ DISTRIBUTION en date du 3 février 2025. Pour avis.
09/02/2025
Vente d'établissements
WOBZ INDUSTRIES" Société par actions simplifiée au capital de 26 250,00 Euros, Siège social : 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, RCS BOURG-EN-BRESSE B 488 968 223 – 2006 B 00211, ET "WOBZ DISTRIBUTION" Société par actions simplifiée au capital de 2 370,00 Euros, Siège social : 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, RCS LYON B 798 162 848 – 2013 B 05674, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 janvier 2025, La société WOBZ INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 26 250 €, dont le siège social est sis 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 968 223 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société WOBZ DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 370 €, dont le siège social est sis 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 162 848 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WOBZ INDUSTRIES par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES ferait apport à la société WOBZ DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 3.886.094 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.714.058 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 172 036 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 625 actions de la société WOBZ INDUSTRIES pour 79,436 actions de la société WOBZ DISTRIBUTION arrondi à 79 actions. En rémunération de cet apport net, 77 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société WOBZ DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 770 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 171 266 €. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - Agrément de tout cocontractant des Sociétés Participantes dont l’autorisation serait nécessaire pour la réalisation de l’apport-fusion et notamment accord des banques pour le transfert, au profit de la Société Absorbante, des contrats de prêt et de leurs garanties ; La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société WOBZ INDUSTRIES depuis le 1er août 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société WOBZ INDUSTRIES en date du 31 janvier 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société WOBZ DISTRIBUTION en date du 3 février 2025. Pour avis.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord wobz distribution relatif au teletravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez
27/05/2024
Accord relatif au teletravail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2024
Accord wobz distribution relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
27/05/2024
Avenant n°1 a l'accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/01/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/11/2022
Accord dalvin relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
17/10/2022
Accord dalvin relatif a l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)
Autre, précisez
17/10/2022
Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv)
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
