Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Refonte des statuts
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
17/05/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Divers
21/07/2014
Statuts mis à jour
- Liste des souscripteurs
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
21/07/2014
Statuts mis à jour
- Liste des souscripteurs
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/02/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/01/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/04/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/11/2019
- Changement de président
18/11/2019
07/05/2018
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
11/04/2018
Annonces légales parues
27/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/11/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 70000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 803311372 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Oberthur RD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 833880297 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2730.00 EUR - passif de 1500.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange - Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 15.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS : 18.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Oberthur RD : 18.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
17/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 497000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 519029565 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : FCO 2 SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 803311372 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 144664502.00 EUR - passif de 43227105.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant de la prime de fusion / scission : 31442397.00 EUR. Date du projet commun de scission : 04.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS : 11.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCO 2 SAS : 11.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif aux astreintes
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
03/02/2025
Un accord de méthode négociations annuelles obligatoires 2025-2028
Calendrier des négociations, Autre, précisez
25/11/2024
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire frais de santé pour le personnel cadre et assimiliés
Couverture complémentaire santé - maladie
25/11/2024
Un accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les salariés cadres et assimilés
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/11/2024
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de prévoyance pour le personnel non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/11/2024
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire frais de santé pour le personnel non cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Autre, précisez
04/03/2024
Procès-verbal d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/03/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail
25/12/2023
Accord d’entreprise relatif au lancement de la mobilite douce et au covoiturage négociations mobilite
Autre, précisez
25/12/2023
Avenant n°2 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire cadres, agents de maitrise et article 36
11/12/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes
Autre, précisez
11/12/2023
Accord sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
Autre, précisez
28/11/2023
Accord de méthode - négociation sur une organisation alternative à la triple équipe sur le site de chantepie
Autre, précisez
28/11/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité douce et au covoiturage
Autre, précisez
28/11/2023
Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
28/11/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
26/09/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
26/09/2022
Un avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail de la hotline informatique
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/09/2022
Un avenant à l'accord instituant un système de garanties collectives incapacité, invalidité, décès obligatoire cadres et a.m article 36
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/09/2022
Avenant à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire et responsable frais de santé cadres, agents de maitrise et article 36
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/09/2022
Procès verbal d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
19/09/2022
Accord relatif aux communications syndicales
Autre, précisez
Marques
OBTYX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5163754
Enregistrée le :11/07/2025
Expire le :11/07/2025
Classes :
16
CAPTO
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5163752
Enregistrée le :11/07/2025
Expire le :11/07/2025
Classes :
16
ANIMA
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4990092
Enregistrée le :12/09/2023
Expire le :12/09/2023
Classes :
17
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4778859
Enregistrée le :22/06/2021
Expire le :22/06/2021
Classes :
1,
2,
5,
16,
17
BIOGUARD
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4778799
Enregistrée le :22/06/2021
Expire le :22/06/2021
Classes :
1,
2,
5
Oberthur Solutions
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4766728
Enregistrée le :14/05/2021
Expire le :14/05/2021
Classes :
9,
16,
35,
38,
40,
42
MERCURE by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4718536
Enregistrée le :06/01/2021
Expire le :06/01/2021
Classes :
2,
16,
17
Relief by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4688527
Enregistrée le :05/10/2020
Expire le :05/10/2020
Classes :
2,
16,
17
STARrelief by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4647283
Enregistrée le :13/05/2020
Expire le :13/05/2020
Classes :
2,
16,
17
Bioguard Enhance
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4641265
Enregistrée le :22/04/2020
Expire le :22/04/2020
Classes :
2,
16
STARSHEEN BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4112096
Enregistrée le :14/08/2014
Expire le :14/08/2014
Classes :
6,
16,
17
WINK
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3956569
Enregistrée le :26/10/2012
Expire le :26/10/2012
Classes :
16
ELISE by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3946046
Enregistrée le :14/09/2012
Expire le :14/09/2012
Classes :
16,
40
SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3910640
Enregistrée le :04/04/2012
Expire le :04/04/2012
Classes :
16,
40,
42
LABYRINTH by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907604
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
SWING by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907583
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
DYNAMIC by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907593
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
SHADOW by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907568
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
DIAPHAN by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907555
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907588
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
ARC-EN-CIEL by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907551
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
JASPER by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3907574
Enregistrée le :23/03/2012
Expire le :23/03/2012
Classes :
9,
16,
40,
42
Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3870110
Enregistrée le :27/10/2011
Expire le :27/10/2011
Classes :
9,
16,
40,
42
DualTrack by Oberthur Fiduciaire
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3870111
Enregistrée le :27/10/2011
Expire le :27/10/2011
Classes :
9,
16,
40,
42
PICTURE THREAD
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3782816
Enregistrée le :17/11/2010
Expire le :17/11/2010
Classes :
16
Brevets
Document de securite et particules synthetiques
Référence :
FR3018474
Dépôt :18/09/2015
Publication :10/05/2019
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Procede de fabrication d'un element de securite.
Référence :
FR3020987
Dépôt :20/11/2015
Publication :16/03/2018
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :MICHEL CAMUS, JACQUES MACHIZAUD
Structure de securite.
Référence :
FR2993204
Dépôt :17/01/2014
Publication :02/02/2018
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PHILIPPE DIETEMANN
Substrat pour document securise.
Référence :
FR3021251
Dépôt :27/11/2015
Publication :27/10/2017
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Document de securite comportant au moins une image combinee et un moyen de revelation, et procede associe.
Référence :
FR2940179
Dépôt :25/06/2010
Publication :02/06/2017
Déposant :ARJOWIGGINS
Inventeur :HENRI ROSSET
Element de securite comportant un hologramme en volume.
Référence :
FR3005068
Dépôt :31/10/2014
Publication :26/05/2017
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Feuille de securite resistante au froissement et au pli marque
Référence :
FR3024165
Dépôt :29/01/2016
Publication :19/05/2017
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Papier comportant des fibres synthetiques
Référence :
FR3034110
Dépôt :30/09/2016
Publication :21/04/2017
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :HENRI ROSSET
Element de securite, et document securise
Référence :
FR3026987
Dépôt :15/04/2016
Publication :30/12/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :JACQUES MACHIZAUD, MICHEL CAMUS
Support d'information ou papier comportant un materiau auto-reparant
Référence :
FR2973049
Dépôt :28/09/2012
Publication :23/12/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Structure de securite a element optique diffractif
Référence :
FR3006795
Dépôt :12/12/2014
Publication :09/12/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Element de securite
Référence :
FR3025742
Dépôt :18/03/2016
Publication :21/10/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :MICHEL CAMUS, JACQUES MACHIZAUD
Papier comportant des fibres synthetiques fibrillees.
Référence :
FR3011011
Dépôt :27/03/2015
Publication :29/04/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :HENRI ROSSET
Article de securite
Référence :
FR3015357
Dépôt :26/06/2015
Publication :29/01/2016
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Element de securite comportant une structure de masquage contenant un melange de charges nanometriques.
Référence :
FR3004471
Dépôt :17/10/2014
Publication :23/10/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :JACQUES MACHIZAUD, AURELIE MAMAN, MICHEL CAMUS
Procede d'authentification a partir de la teneur en matiere bio-sourcee.
Référence :
FR2995114
Dépôt :07/03/2014
Publication :04/09/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Element de securite et document securise.
Référence :
FR2992255
Dépôt :27/12/2013
Publication :04/09/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :MICHEL CAMUS
Element de securite adapte pour reveler au moins deux messages distincts selon au moins deux conditions d'observation differentes et document incorporant un tel element de securite
Référence :
FR3007321
Dépôt :26/12/2014
Publication :24/07/2015
Déposant :
Inventeur :JACQUES MACHIZAUD
Element de securite comportant un pigment interferentiel et une charge nanometrique.
Référence :
FR3004470
Dépôt :17/10/2014
Publication :22/05/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :JACQUES MACHIZAUD, AURELIE MAMAN, MICHEL CAMUS
Procede de preparation d'une feuille de securite et/ou de valeur par penetration d'un adhesif thermoactivable au sein d'un substrat fibreux.
Référence :
FR2999618
Dépôt :20/06/2014
Publication :20/03/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :VINCENT GODARD
Structure de securite.
Référence :
FR3000112
Dépôt :27/06/2014
Publication :06/03/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :MICHEL CAMUS, STEPHANE MALLOL
Feuille de securite resistante au froissement, son procede de fabrication et un document de securite la comprenant.
Référence :
FR2998588
Dépôt :30/05/2014
Publication :30/01/2015
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :PIERRE SARRAZIN
Procede d'authentification et/ou d'identification d'un article de securite
Référence :
FR2961621
Dépôt :23/12/2011
Publication :05/09/2014
Déposant :ARJOWIGGINS SECURITY
Inventeur :HENRI ROSSET, PHILIPPE DIETEMANN
Structure de securite incorporant des compositions phosphorescente et fluorescente
