Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES DELICES DE CONDE
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Actes officiels publiés
11/07/2014
Annonces légales parues
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
31/01/2021
Jugement
Jugement de clôture pour insuffissance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N°RG : 16/01154
02/05/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront revecables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/01154
27/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 3 mai 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III16/01154NMG
03/09/2014
Créations d'établissements
Procédures collectives
14/01/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffissance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - N°RG : 16/01154
30/03/2019
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront revecables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/01154
02/11/2016
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 3 mai 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III16/01154NMG