Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BIEVRE SIGNALETIQUE ENSEIGNE

200 RUE DES ARRONDIERES - 38850 CHARAVINES
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Statuts de l’entreprise

24/05/2018
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
24/02/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/02/2021
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

Annonces légales parues

07/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/03/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
24/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Créations d'établissements

Procédures collectives

22/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/08/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/03/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
09/03/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.