Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG N° : 19/18
01/02/2023
Modifications et mutations diverses
19/01/2023
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/18
20/06/2021
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
31/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me FLAVIEN MARCHAL, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2019. N° RG : 19/18
05/07/2020
Jugement
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Flavien Marchal, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/18
24/04/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/01/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG N° : 19/18
10/01/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/18
12/03/2021
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
23/02/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me FLAVIEN MARCHAL, 11, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2019. N° RG : 19/18
20/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Flavien Marchal, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/18