Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/04/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/04/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/01/2017
21/11/2016

Annonces légales parues

15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
27/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2017
Vente d'établissements
Achat d'un fonds en application des dispositions de l'article L 642.5 du Code du Commerce
29/11/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2018
Accord du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)