Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société CHALLET HERAULT à la société SNCH d'une branche complète et autonome d'activité
- Augmentation du capital social
- sas à plusieurs associés
- SELECTA France
- refonte des statuts
16/05/2017
- apport partiel d'actif de la société CHALLET HERAULT à la société SNCH
29/03/2017
- Constitution
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 28/09/2019 enregistré au ANGERS 1 le 03/10/2019 sous le numéro 2019 A 05508 Adresse de l'ancien propriétaire la Petite Nouzilliere 49690 Coron
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
15/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 26/06/2019 enregistré au ANGERS 1 le 11/07/2019 sous le numéro 2019 A 04118 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin de Montbeau 49340 Nuaillé
15/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital, l'administration
23/05/2017
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date à Nuaillé du 12/05/2017, La société CHALLET HERAULT, SAS au capital de 1 132 500 €, dont le siège social est fixé Chemin de Montbeau - 49340 NUAILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 306 140 211, et la société SNCH, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est fixé Chemin de Montbeau - 49340 NUAILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 828 690 818, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CHALLET HERAULT ferait apport à la société SNCH de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation et la mise en valeur d'un établissement d'horticulture ; la vente des récoltes faites sur les domaines exploités par la société ; la culture, la multiplication, la vente de chrysanthèmes et de toutes autres plantes horticoles et agricoles. L'actif apporté s'élève à 85 000 euros. En rémunération de cet apport, la société SNCH augmenterait son capital de 85 000 euros par la création de 8 500 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CHALLET HERAULT. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées depuis le 1er mai 2017, date d'effet juridique et fiscal de l'apport partiel d'actif, seront prises en charge par la société SNCH. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Angers au nom de chacune des sociétés CHALLET HERAULT et SNCH le __16__ mai 2017. Pour avis
13/04/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la définition de la semaine de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail