Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert"
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- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/01/2018. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/01/2018.
24/01/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 22/12/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de SPFE de NIMES 1 le 29/12/2017, Dossier Dos 2017 63972 ref 2017 A 02303. Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Avenue Geoffroy Perret 30210 REMOULINS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Des Esseppes ZAC du Clousis 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.