CA
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA)
DOUAI (59)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI (CAA), une entité juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est active depuis 1999.
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TA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (TA)
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (TA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a vu le jour en 1991.
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CD
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
SAINT-BRIEUC (22)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2006.
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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
NIMES (30)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 2005.
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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE GARD LOZERE (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, est en activité depuis 1983.
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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ALPES VAUCLUSE (DTPJJ), une structure de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, est en activité depuis 1981.
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CD
COUR D'APPEL DE CAEN
CAEN (14)
COUR D'APPEL DE CAEN, une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a démarré en 1981.
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DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD (DIRPJJ), une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 2009.
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DI
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST (DIRPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 2009.
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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE SOMME AISNE (DTPJJ), une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a démarré en 1978.
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TA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALEDONIE (TA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est en activité depuis 2007.
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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PARIS (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, opère depuis 1983.
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TA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
MAMOUDZOU (976)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA), une entreprise de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est en activité depuis 2007.
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AGENCE NATIONALE DES TECHNIQUES D'ENQUETES NUMERIQUES JUDICIAIRES (ANTENJ), une société de type Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense), a été fondée en 2017.
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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
ANNECY (74)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2005.
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CD
COUR D'APPEL DE METZ
METZ (57)
COUR D'APPEL DE METZ, une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 1925.
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DT
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE VOSGES (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a démarré en 1981.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2010.
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CA
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)
NANTES (44)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est active depuis 1991.
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DT
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HERAULT (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, est en activité depuis 1981.
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
MONTPELLIER (34)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA), une (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a vu le jour en 1991.
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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
LILLE (59)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), a vu le jour en 1993.
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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
BLOIS (41)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), est active depuis 1993.
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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
BORDEAUX (33)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), a été fondée en 1993.
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DT
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LA REUNION (DTPJJ)
SAINT-DENIS (974)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LA REUNION (DTPJJ), une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, opère depuis 1987.
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