Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 8430B


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

APICIL SANTE PREVOYANCE, une Association déclarée, existe depuis 2019.

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AR
ARIOUS
ANGLET (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

ARIOUS, une entité juridique Société civile immobilière, a vu le jour en 2019.

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MP
MCC PATRIMOINE
ALBI (81)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

MCC PATRIMOINE, une structure de type Autre société civile, a été constituée en 2018.

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CC
CVA CONSEILS
COUBLEVIE (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

CVA CONSEILS, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2018.

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MA
MARGALET
ILLE-SUR-TET (66)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2018

MARGALET, une entreprise de type Autre société civile, opère depuis 2018.

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SZ
SCI ZED
LA GOUESNIERE (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

SCI ZED, une entité juridique Autre société civile, est en activité depuis 2019.

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AI
AITBENALI
MAUBEUGE (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-949 €
Création
2019

AITBENALI, une Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS), a vu le jour en 2019.

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AP
ATLAS PATRIMOINE
LES GARENNES SUR LOIRE (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

ATLAS PATRIMOINE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2017.

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ST
SCI TOBY
VIC-LA-GARDIOLE (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

SCI TOBY, une entité juridique Société civile immobilière, est en activité depuis 2017.

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CP
CRIA PREVOYANCE
MALAKOFF (92)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

CRIA PREVOYANCE, une société de type Institution de retraite complémentaire, est active depuis 1993.

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AR

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

AGRICA RETRAITE AGIRC, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

CAISSE RETRAI ETS SOINS PRIVES INSTIT... (CRESPIR), une entité juridique Institution de retraite complémentaire, opère depuis 1996.

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IP
IPECA-GARANTIES
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

IPECA-GARANTIES, une société de type Institution de retraite complémentaire, opère depuis 1992.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CAISS PREVOY RETRAITE PERSON ORGAN MUTUA (GROUPE CPM), une entreprise de type Institution de retraite complémentaire, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CAISSE GEN INTERPROFES CADRES, une entreprise de type Institution de retraite complémentaire, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

CAISSE RETRAITE COMPL OUVRIERS MINEURS (CARCOM), une structure de type Institution de retraite complémentaire, a été constituée en 1980.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL, une Institution de retraite complémentaire, est active depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1954

INST DE RETRAITES SUPPL MOBIL OIL, une structure de type Institution de retraite complémentaire, est en activité depuis 1954.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1948

CAISSE SYND COMPL RETRAIT CADRE ASS TEXT, une société de type Institution de retraite complémentaire, est en activité depuis 1948.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

IRP AUTO - IENA PREVOYANCE, une société de type Institution de retraite complémentaire, a été fondée en 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

CAISSE RETRAITES SUPPLEMENTAIRES ATGT, une société de type Institution de retraite complémentaire, est active depuis 1984.

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SM
SCI MERCI PAPA
MARSEILLE (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

SCI MERCI PAPA, une société de type Société civile immobilière, est en activité depuis 2004.

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SE
SCI ERICA
MONTRODAT (48)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1991

SCI ERICA, une société de type Société civile immobilière, existe depuis 1991.

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SC
SOCIETE CIVILE AMC
BOURG-ARGENTAL (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

SOCIETE CIVILE AMC, une structure de type Autre société civile, opère depuis 2016.

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RB
RDC BORDE
MARSEILLE (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

RDC BORDE, une entité juridique Société civile immobilière, a vu le jour en 2015.

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Code APE 8430B - Gestion des retraites complémentaires

Le code NAF 8430B correspond à la gestion des retraites complémentaires, une activité essentielle du système de protection sociale français. Cette activité englobe la gestion administrative, financière et technique des régimes de retraite complémentaire obligatoires et facultatifs, qui viennent s'ajouter aux pensions de base versées par la Sécurité sociale.

Le système français de retraites complémentaires

La France dispose d'un système de retraite à trois piliers, où les retraites complémentaires constituent le deuxième niveau de protection. L'AGIRC-ARRCO, née de la fusion en 2019 de l'AGIRC et de l'ARRCO, représente le principal régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé. Ce régime couvre plus de 18 millions de cotisants actifs et verse des pensions à environ 13 millions de retraités.

Les organismes relevant de ce code NAF gèrent également des régimes spécifiques comme l'IRCANTEC pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités territoriales, ou encore les régimes complémentaires des professions libérales. En 2023, les cotisations collectées par l'ensemble des régimes complémentaires représentent plus de 80 milliards d'euros annuels.

Missions et activités principales

Gestion administrative des adhérents

Les organismes de gestion des retraites complémentaires assurent l'immatriculation des salariés, le suivi des carrières et la constitution des dossiers de droits. Cette mission comprend la collecte des déclarations sociales, la validation des périodes d'activité et la reconstitution des parcours professionnels. Plus de 200 millions de bulletins de paie sont traités chaque année par l'AGIRC-ARRCO pour alimenter les comptes individuels.

Collecte et gestion des cotisations

La collecte des cotisations patronales et salariales constitue une mission fondamentale. Les taux de cotisation varient selon les tranches de salaires : 7,87% sur la tranche 1 (jusqu'à 3 428 euros mensuels en 2024) et 21,59% sur la tranche 2 (de 3 428 à 27 424 euros mensuels). Cette collecte s'effectue principalement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Obligations réglementaires et contrôles

Cadre juridique applicable

L'activité de gestion des retraites complémentaires est encadrée par le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 921-1 et suivants. Les organismes doivent respecter des règles strictes de gouvernance, avec des conseils d'administration paritaires composés de représentants des employeurs et des salariés. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) exerce une surveillance sur certains aspects de leur activité.

Gestion des réserves et placements

Les régimes complémentaires gèrent d'importantes réserves financières. L'AGIRC-ARRCO dispose de réserves de plus de 70 milliards d'euros, placées selon des règles prudentielles strictes. La répartition s'effectue entre obligations d'État (environ 60%), actions (25%) et autres actifs diversifiés (15%). Cette gestion requiert une expertise financière pointue et le respect de ratios de solvabilité.

Convention collective et statut social

Les salariés des organismes de gestion des retraites complémentaires relèvent principalement de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), signée le 8 février 1957. Cette convention spécifique au secteur de la protection sociale définit les classifications professionnelles, les grilles de rémunération et les conditions de travail particulières à ces organismes.

Les principales dispositions incluent un système de classification en 6 groupes professionnels, des primes spécifiques (prime de bilan, prime de performance) et des avantages sociaux renforcés. Le temps de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires avec des modalités d'aménagement du temps de travail particulièrement développées.

Métiers et compétences du secteur

Professions techniques spécialisées

Le secteur emploie environ 45 000 personnes en France dans des métiers variés. Les conseillers retraite constituent le cœur de métier, chargés d'informer les assurés sur leurs droits et de calculer les pensions. Les actuaires et gestionnaires de portefeuille gèrent les aspects financiers et démographiques des régimes.

Formations et recrutement

Niveau de formationMétiers concernésEffectifs approximatifs
Bac+2/3Techniciens de prestations, gestionnaires18 000
Bac+4/5Conseillers retraite, chargés d'études20 000
Bac+5 spécialiséActuaires, directeurs techniques7 000

Défis et perspectives d'évolution

Transformation numérique

Le secteur connaît une digitalisation accélérée avec le déploiement de services en ligne. L'espace personnel numérique permet aux assurés de consulter leur relevé de situation individuelle et d'effectuer leurs démarches à distance. Plus de 8 millions de comptes en ligne sont actifs en 2024, soit une progression de 15% par rapport à 2023.

Enjeux démographiques

Le vieillissement démographique représente un défi majeur. Le ratio démographique des régimes complémentaires (nombre de cotisants par retraité) est passé de 2,1 en 2000 à 1,4 en 2024. Cette évolution nécessite des adaptations permanentes des paramètres des régimes et une optimisation constante des processus de gestion pour maintenir l'équilibre financier à long terme.