Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/12/2023
14/12/2023
Annonces légales parues
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/03/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Rue de la Parcheminerie 75005 Paris Date de l'acte : 17/02/2022 Enregistré le 21/02/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2022 00010432 référence 7584P61 2022 A 02131. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
20/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital.
02/07/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/04/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/04/2024
Un accord d'entreprise relatif au temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
