Entreprises du code NAF 8520Z

La convention collective applicable au code NAF 8520Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics, du 16 avril 2018. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services publics, ainsi qu'aux entreprises de services aux collectivités territoriales et aux entreprises de services aux entreprises. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités de transport et de logistique, ainsi qu'aux entreprises de services aux personnes.

Cette convention collective a pour but de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services publics, ainsi que des entreprises de services aux collectivités territoriales et aux entreprises de services aux entreprises. Elle définit également les règles relatives à la formation professionnelle continue des salariés, à la santé et à la sécurité au travail, à la durée du travail et à la durée des congés annuels.

Elle contient également des dispositions relatives à la représentation des salariés, à la négociation collective et à la médiation, ainsi qu'à la prévention et à la gestion des conflits collectifs. Elle définit également les règles relatives à la protection des salariés en cas de licenciement et à la prévoyance sociale.