Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2020
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/11/2019
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
17/10/2019
- Nomination de directeur général
10/10/2019
Annonces légales parues
03/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/01/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 18/11/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Chartres le 20/12/2019, Dossier 2019 00046630 Adresse de l'ancien propriétaire : l'Usine de l'Isle 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue de l'Isle 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/11/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
15/10/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
11/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux garanties incapacité - invalidité - décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/12/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
09/12/2020
Accord d'entreprise de substitution
09/12/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
09/12/2020
Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé