Entreprises du code NAF 9003B

Le code NAF 9003B 'Autre création artistique' regroupe les activités de création artistique qui ne sont pas spécifiquement classées dans d'autres catégories. Cette nomenclature englobe des pratiques créatives diversifiées telles que l'art numérique, les installations artistiques, la performance, l'art conceptuel, ou encore les nouvelles formes d'expression artistique émergentes. En France, ce secteur représente un pan dynamique de l'économie créative, porté par l'innovation et la recherche de nouvelles formes d'expression.

Périmètre et spécificités des activités artistiques diverses

Les entreprises relevant du code NAF 9003B exercent des activités de création artistique qui sortent des cadres traditionnels. Cette catégorie inclut notamment les créateurs d'art numérique et multimédia, les artistes conceptuels, les designers d'expérience immersive, les créateurs d'installations interactives, et les artistes développant des œuvres hybrides combinant plusieurs disciplines.

Domaines d'activité principaux

L'art numérique constitue une part importante de ce secteur, avec des créateurs spécialisés dans les œuvres génératives, la réalité virtuelle, la réalité augmentée et les expériences immersives. Les installations artistiques, qu'elles soient temporaires ou permanentes, représentent également une activité significative. Les performances artistiques contemporaines, l'art conceptuel et les créations pluridisciplinaires complètent ce panorama diversifié.

Évolution des pratiques créatives

Le secteur connaît une transformation profonde avec l'intégration croissante des technologies numériques. Les créateurs développent des œuvres intégrant intelligence artificielle, blockchain, capteurs connectés et interfaces interactives. Cette évolution technique ouvre de nouveaux marchés, notamment dans l'événementiel, la communication d'entreprise et les espaces culturels innovants.

Convention collective et cadre social

Les entreprises du code NAF 9003B relèvent généralement de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 3226), applicable depuis 2012. Cette convention couvre les structures de création, production et diffusion dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et visuels.

Classifications professionnelles

La convention distingue plusieurs catégories de personnel : les artistes-auteurs, les artistes-interprètes, les techniciens artistiques et les personnels administratifs. Pour les créateurs relevant du 9003B, le statut d'artiste-auteur affilié à l'AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) est fréquemment applicable, notamment pour les revenus de droits d'auteur.

Particularités du régime social

Les professionnels peuvent cumuler plusieurs statuts : artiste-auteur pour leurs créations originales, auto-entrepreneur ou société pour les prestations de service, et parfois intermittent du spectacle pour certaines activités de performance. Cette pluralité de statuts nécessite une gestion administrative rigoureuse et une bonne connaissance des seuils de revenus applicables.

Obligations réglementaires et juridiques

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La protection des créations constitue un enjeu majeur pour ces activités. Les œuvres relevant de l'art numérique, des installations ou des performances peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur dès leur création. L'enregistrement auprès de sociétés de gestion collective comme l'ADAGP (Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques) est recommandé pour faciliter la perception des droits.

Réglementation technique et sécurité

Les installations artistiques et créations interactives sont soumises aux réglementations de sécurité des établissements recevant du public (ERP) lorsqu'elles sont présentées dans des lieux culturels. Les créations intégrant des dispositifs électroniques doivent respecter les normes CE et les réglementations sur la compatibilité électromagnétique.

Autorisations spécifiques

Certaines créations nécessitent des autorisations particulières : utilisation de l'espace public pour les installations temporaires, autorisations SACEM pour l'utilisation d'œuvres musicales, déclarations CNIL pour les œuvres collectant des données personnelles du public.

Dynamiques économiques et territoriales

Le secteur des autres créations artistiques représente environ 3 500 entreprises en France selon les données INSEE 2023, générant un chiffre d'affaires cumulé d'approximativement 180 millions d'euros. Cette activité se concentre principalement dans les métropoles créatives et les territoires disposant d'écosystèmes culturels développés.

Répartition géographique

Modèles économiques emergents

Les créateurs développent des stratégies de diversification incluant la vente d'œuvres originales, les commandes publiques et privées, les résidences artistiques, les ateliers de formation et les prestations de conseil créatif. Le marché de l'art numérique et des NFT (tokens non fongibles) représente une opportunité de développement, bien que volatile.

Perspectives et innovations sectorielles

Transformation numérique

L'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus créatifs ouvre de nouvelles possibilités artistiques tout en soulevant des questions sur la paternité des œuvres. Les créations utilisant l'IA générative nécessitent une réflexion approfondie sur les droits d'auteur et la valorisation économique.

Développement durable et création

Les préoccupations environnementales influencent les pratiques créatives, avec le développement d'installations éco-conçues, l'utilisation de matériaux recyclés et la création d'œuvres sensibilisant aux enjeux climatiques. Cette approche ouvre des marchés dans l'art environnemental et les commandes publiques axées sur le développement durable.

Marchés porteurs

L'art thérapeutique, les créations pour espaces de santé, les installations pour smart cities et les expériences artistiques immersives dans le tourisme culturel représentent des segments en croissance. La demande d'entreprises pour des créations artistiques personnalisées dans leurs espaces de travail constitue également un marché émergent prometteur.