Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9003B

DC
DE COMPAIGNON DE MARCHEVILLE HUBERT
LASSAY-SUR-CROISNE (41)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1979

DE COMPAIGNON DE MARCHEVILLE HUBERT, une Entrepreneur individuel, existe depuis 1979.

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LJ
LEDRU JEAN
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

LEDRU JEAN, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1980.

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LM
LE MENTEC MARCELLE
TARTARAS (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1976

LE MENTEC MARCELLE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1976.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

LAROCHE PATRICK (LAROCHE SCULPTURE), une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1980.

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MJ
MOYROUD JEAN-YVES
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1979

MOYROUD JEAN-YVES, une société de type Entrepreneur individuel, a été fondée en 1979.

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LD
LANDON DOMINIQUE
LORGUES (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

LANDON DOMINIQUE, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1980.

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FJ
FILLON JEAN-MARIE
VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1979

FILLON JEAN-MARIE, une entité juridique Entrepreneur individuel, a été fondée en 1979.

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SA
STEMPFEL ANDRE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1981

STEMPFEL ANDRE, une entité juridique Entrepreneur individuel, opère depuis 1981.

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CJ
COASNE JEAN-PIERRE
LES TOUCHES (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1981

COASNE JEAN-PIERRE, une entité juridique Entrepreneur individuel, a été fondée en 1981.

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PV

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1981

POZZO-DI-BORGO VALERIE, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1981.

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BF
BOBRY FRANCE
TONQUEDEC (22)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

BOBRY FRANCE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1980.

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DT
DELHEUR THERESE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

DELHEUR THERESE, une société de type Entrepreneur individuel, a été fondée en 1980.

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GJ
GUILLON JEANNE
QUILLAN (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

GUILLON JEANNE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1980.

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GT
GROENEN THEODOR
LA COURTETE (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

GROENEN THEODOR, une Entrepreneur individuel, est active depuis 1980.

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CG
CASANOVA GHISLAINE
ANGERS (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

CASANOVA GHISLAINE, une société de type Entrepreneur individuel, existe depuis 1980.

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PM
PETITJEAN MICHELE
NANCHEZ (39)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

PETITJEAN MICHELE, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1980.

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DH
DE HALLEUX JEAN
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1977

DE HALLEUX JEAN, une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 1977.

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PJ
PETILLAULT JOEL
SETE (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

PETILLAULT JOEL, une entité juridique Entrepreneur individuel, a vu le jour en 1980.

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DN
DETRE NOELLE
SAINT-CLOUD (92)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

DETRE NOELLE, une Entrepreneur individuel, est active depuis 1900.

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LF
LEWIN FELIX
MASSY (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

LEWIN FELIX, une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 1980.

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TC
TORRES CARLOS
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1979

TORRES CARLOS, une entité juridique Entrepreneur individuel, est active depuis 1979.

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LR
LINSOLAS ROGER
ARLES (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1900

LINSOLAS ROGER, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1900.

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RM
ROSSIGNON MICHEL
MONS (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1981

ROSSIGNON MICHEL, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1981.

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DD
DELAMONICA DIDIER
LA DORNAC (24)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1981

DELAMONICA DIDIER, une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

ARCELIN GERARD (TUYETANDAGAMIS), une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 1980.

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Activités du code NAF 9003B

Le code NAF 9003B correspond à l'activité des agences de placement de personnel.

Les agences de placement de personnel sont des entreprises qui mettent en relation des employeurs et des candidats à l'emploi. Elles peuvent proposer des services de recrutement, de sélection et de mise à disposition de personnel temporaire.

Quelques exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont : Adecco, Manpower, Randstad, Synergie, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont :

  • des obligations légales (déclaration auprès des organismes sociaux, respect des conventions collectives, etc.)
  • des obligations fiscales (déclaration et paiement des cotisations sociales, etc.)
  • des obligations comptables (établissement des comptes annuels, etc.)
  • des obligations en matière de protection des données personnelles
  • des obligations en matière de santé et sécurité au travail
  • des obligations en matière de respect des droits des travailleurs

La convention collective applicable au Code NAF 9003B

La convention collective applicable au code NAF 9003B est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 15 mars 1966. Elle s'applique aux entreprises de propreté, de nettoyage et de services associés, qu'elles soient à but lucratif ou à but non lucratif.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale des salariés des entreprises de propreté et de services associés. Elle définit également les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les règles de fonctionnement des entreprises concernées. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la classification des salariés, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, à la rémunération et aux congés payés.

Cette convention collective est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Elle est applicable à l'ensemble des salariés des entreprises de propreté et de services associés, quelle que soit leur qualification ou leur catégorie professionnelle.