ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité, le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les Articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté qui leur est offerte par l’Article L. 236-22 dudit code. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Pour la société bénéficiaire de l’apport : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis-Pouilly 908 093 040 RCS Bourg-en-Bresse Pour la société apporteuse : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis- Pouilly 441 417 110 RCS Bourg-en-Bresse Apport partiel d’actif par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS des actifs et passifs attachés à son activité de diagnostic relative à des produits médicaux d’imagerie de précision en oncologie, neurologie, cardiologie, maladies infectieuses et relative à la fabrication et/ou la commercialisation des produits attachés à ladite activité en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation des actifs et des passifs apportés est prévue comme suit : Valeur nette comptable des actifs apportés : 34 454 309,03 euros Valeur nette comptable des passifs apportés : 19 384 143,37 euros Soit un actif net apporté de 15 070 165,66 euros Rémunération des apports : En contrepartie de l’apport, la société bénéficiaire émettra, au profit de la société apporteuse, 7 535 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. A la date de la réalisation de l’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 7 536 082 euros divisé en 7 536 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 7 535 083,66 euros La date du projet commun d’apport : 27/09/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022 Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Participation

Forfaits (en heures, en jours)