Entreprises du code NAF 9104Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention collective nationale des entreprises de production cinématographique, de vidéo et de télévision du 11 juin 1998.

Cette convention collective a pour objet de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de production cinématographique, de vidéo et de télévision. Elle définit les conditions de travail, les salaires et les avantages sociaux des salariés, ainsi que les droits et obligations des employeurs. Elle comprend également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la santé et sécurité au travail.

Elle s'applique aux entreprises de production cinématographique, de vidéo et de télévision qui relèvent du code NAF 9104Z. Elle s'applique également aux entreprises qui réalisent des films publicitaires, des programmes audiovisuels, des documentaires et des films d'animation.

Cette convention collective comprend des dispositions spécifiques relatives à la durée du travail, aux congés payés, à la rémunération, à la santé et à la sécurité au travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale complémentaire.