Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, RMS est classée sous le code APE 0150Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.