Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2024
- Certificat de dépôt de fonds
Annonces légales parues
30/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 21/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Impôts de GAP le 28/06/2024, Dossier 2024 00013184. Référence : 0504P01 2024 A 00495. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Moulins 05200 CROTS. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Route de Boscodon ZA Les Moulins 05200 CROTS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/07/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 21/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 28/06/2024, Dossier 202400013184 réf 0504P01 2024 A 00495. Référence : 2024 A 00495. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Moulins 05200 CROTS. Adresse du nouveau propriétaire : 176 Route de Boscodon ZA Les Moulins 05200 CROTS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/05/2024
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)