Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

CUADRILLA BITERROISE DU BATIMENT, une Association déclarée, est active depuis 2024.

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DE
DEUX ET DEMI
TOULOUSE (31)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

DEUX ET DEMI, une structure de type Association déclarée, a démarré en 2025.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1952

SYNDICAT D APICULTURE DU GARD, une entité juridique Syndicat patronal, est active depuis 1952.

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HA
HOPE AND MIKE PROJECT
CAYENNE (973)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

HOPE AND MIKE PROJECT, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHANALYSE ET PSYCHOTHERAPIE INTEGRATIVE AFPPI, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2023.

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LL
LE LOKAL
SALIES-DE-BEARN (64)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

LE LOKAL, une Association déclarée, existe depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

CLUB DES HONORAIRES DE LA FACULTE DE MEDECINE DE NANCY, une Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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TP
TOUT PRESTAMIND
REMOULINS (30)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

TOUT PRESTAMIND, une Association déclarée, existe depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1999

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DE LEMBACH ET ENVIRONS, une Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), opère depuis 1999.

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MI
MADE IN RETZ
MACHECOUL-SAINT-MEME (44)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

MADE IN RETZ, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2025.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

ASSOCIATION DES ARTISANS COMMERCANTS ET ENTREPRENEURS DE BRINDAS, une structure de type Association déclarée, a démarré en 1980.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2004

FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE CORSE, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2004.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1996

FEDER REGIONALE HOTEL PLEIN AIR NDIE (FRHPAN), une Association déclarée, opère depuis 1996.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1993

ASS NATIONAL DES THEAT MARIONN & ARTS AS (THEMAA), une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1993.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN ART, une Ordre professionnel ou assimilé, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

UNION DES MANAGEUSES ET MANAGERS DE LA MUSIQUE (U.M.A.N), une société de type Association déclarée, a démarré en 2024.

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CA
CADUSEE
BRECEY (50)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

CADUSEE, une Association déclarée, est active depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS ALALIA, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE SALON DE PROVENCE (AESP), une société de type Association déclarée, est active depuis 2001.

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BM
BUREAU MONTAGNE ALTIKA
BAGNERES-DE-BIGORRE (65)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

BUREAU MONTAGNE ALTIKA, une Autre organisme professionnel, a vu le jour en 2025.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU HAUT SAINTE-CATHERINE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2024.

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CP
CPTS PROVENCE SANTE
GARDANNE (13)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

CPTS PROVENCE SANTE, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

FEDERATION DES AOP VINS DE PROVENCE BANDOL CASSIS PALETTE BAUX DE PROVENCE ET BELLET, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 2025.

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BC
BORDEL, CIRQUE & CO
TREVIGNIN (73)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

BORDEL, CIRQUE & CO, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2025.

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PN
PROXIMUS NETWORK
LYON (69)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2025

PROXIMUS NETWORK, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2025.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.