Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, ISB est enregistrée sous le code APE 1812Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.