Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- nomination de co-commissaires aux comptes Transformation en Société par actions simplifiée
- rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société nomination de co-commissaires aux comptes Transformation en Société par actions simplifiée
- nomination de co-commissaires aux comptes Transformation en Société par actions simplifiée
Actes officiels publiés
20/07/2009
28/11/2003
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
- changement de president du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
31/12/2002
- Augmentation du capital social
10/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
28/02/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
30/09/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
26/06/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
13/10/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon
27/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/03/2011 désignant mandataire judiciaire Me F. CHRETIEN, 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY - Administrateur Judiciaire: Me Bruno SAPIN - 174 rue de Créqui - 69003 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/06/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 27/04/2009
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/09/2017
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
12/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
02/09/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de cession nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon
08/03/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/03/2011 désignant mandataire judiciaire Me F. CHRETIEN, 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY - Administrateur Judiciaire: Me Bruno SAPIN - 174 rue de Créqui - 69003 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.