Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9491Z

AD
ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE
CHARTRES (28)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980
ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE, une Association déclarée, reconnue d'utilité publique, a vu le jour en 1980.
Voir la fiche
EGLISE EVANGELIQUE DE RIORGES (ASS)
EGLISE EVANGELIQUE DE RIORGES (ASS)
RIORGES (42)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980
EGLISE EVANGELIQUE DE RIORGES (ASS), une structure de type Association déclarée, opère depuis 1980.
Voir la fiche
RM
RESEAU MADELEINE DANIELOU (RMD)
PARIS (75)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980
RESEAU MADELEINE DANIELOU (RMD), une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1980.
Voir la fiche
DB
DE BRYE BERNARD
PARIS (75)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Bernard De Brye
Création
1978
DE BRYE BERNARD, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1978.
Voir la fiche
CD
CONGREGATION DIVINE PROVIDENCE
CREHEN (22)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
CONGREGATION DIVINE PROVIDENCE, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1900.
Voir la fiche
FS
FONDATION SALESIENNE PASTRE
MARSEILLE (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
FONDATION SALESIENNE PASTRE, une structure de type Fondation, est en activité depuis 1900.
Voir la fiche
PS
PAROIS STE BERNADETTE DE DHUYS
CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
PAROIS STE BERNADETTE DE DHUYS, une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, a vu le jour en 1900.
Voir la fiche
DD
DOYENNE DE NARBONNE
NARBONNE (11)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1988
DOYENNE DE NARBONNE, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1988.
Voir la fiche
AC
ASSOC COMMUNAUTAIRE ISRAELITE COMPIEGNE (ACIC)
COMPIEGNE (60)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
ASSOC COMMUNAUTAIRE ISRAELITE COMPIEGNE (ACIC), une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 1900.
Voir la fiche
CP
CERCLE PORTALIS
AIX-EN-PROVENCE (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998
CERCLE PORTALIS, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 1998.
Voir la fiche
OR
ORG RELIGIEUSE PHILOSOPHIQUE
SURGERES (17)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
ORG RELIGIEUSE PHILOSOPHIQUE, une société de type Association déclarée, a démarré en 1900.
Voir la fiche
CF
COMMUNAUTE FRANCISCAINE
PARIS (75)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
COMMUNAUTE FRANCISCAINE, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1900.
Voir la fiche
DD
DEBEHAIGNE DANIEL
ENGLEFONTAINE (59)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Daniel Debehaigne
Création
1979
DEBEHAIGNE DANIEL, une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 1979.
Voir la fiche
AD
ASSO DIOC MAISON D'OBEZINE
ANGOULEME (16)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1979
ASSO DIOC MAISON D'OBEZINE, une Association déclarée, est active depuis 1979.
Voir la fiche
AC
ASSOCIATION CULTUELLE
AUDINCOURT (25)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1979
ASSOCIATION CULTUELLE, une société de type Association déclarée, a été constituée en 1979.
Voir la fiche
ME
MOUVEM EUCHARISTIQUE DES JEUNE
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
MOUVEM EUCHARISTIQUE DES JEUNE, une Association déclarée, est en activité depuis 1978.
Voir la fiche
PS
PAROISSE SAINT SATURNIN
GENTILLY (94)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
PAROISSE SAINT SATURNIN, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1978.
Voir la fiche
SP
SECTEUR PASTORAL MEAUX CENTRE
MEAUX (77)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
SECTEUR PASTORAL MEAUX CENTRE, une société de type Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, a été fondée en 1978.
Voir la fiche
LD
LEGION DE MARIE
PARIS (75)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
LEGION DE MARIE, une société de type Association déclarée, opère depuis 1978.
Voir la fiche
UN
UNION NOTRE DAME
EPINAL (88)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
UNION NOTRE DAME, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1978.
Voir la fiche
EA
EGLISE APOST ARMENI ST GARABED
MARSEILLE (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
EGLISE APOST ARMENI ST GARABED, une Association déclarée, a vu le jour en 1978.
Voir la fiche
CS
CONGREGATION SOEURS HOSPITAL.
LISIEUX (14)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
CONGREGATION SOEURS HOSPITAL., une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1900.
Voir la fiche
LA
LES AMIS DE PAX CHRISTI
PARIS (75)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900
LES AMIS DE PAX CHRISTI, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1900.
Voir la fiche
DM
DIOCESAINE MARSEILLE EGLISE ST FERREOL
MARSEILLE 1 (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978
DIOCESAINE MARSEILLE EGLISE ST FERREOL, une entreprise de type Paroisse hors zone concordataire, est en activité depuis 1978.
Voir la fiche
PD
PAROISSE DU SAINT ESPRIT
MEUDON (92)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985
PAROISSE DU SAINT ESPRIT, une société de type Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, a été fondée en 1985.
Voir la fiche

Activités du code NAF 9491Z

Le code NAF 9491Z correspond à l'activité des services d'architecture. Les services d'architecture sont des services qui impliquent la conception, la planification et la supervision de la construction de bâtiments et d'autres structures. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent être des cabinets d'architectes, des entreprises de construction, des sociétés de génie civil ou des entreprises de services connexes.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les professionnels qui exercent cette activité doivent être titulaires d'un diplôme d'architecture reconnu et avoir une licence d'exercice.
  • Les entreprises qui exercent cette activité doivent être enregistrées auprès des autorités locales et respecter les réglementations en vigueur.
  • Les entreprises doivent être en mesure de fournir des services de qualité et de respecter les délais de livraison.
  • Les entreprises doivent être en mesure de gérer les risques et les coûts liés à la construction.
  • Les entreprises doivent être en mesure de fournir des services personnalisés et de répondre aux besoins spécifiques des clients.

La convention collective applicable au Code NAF 9491Z

La convention collective applicable à la NAF 9491Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics (IDCC 1590). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics, ainsi qu'aux entreprises de transport et de manutention. Elle couvre les salariés des entreprises relevant de la NAF 9491Z, ainsi que les salariés des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics. Elle s'applique à tous les salariés relevant de ces entreprises, quel que soit leur statut (cadres, employés, ouvriers, etc.).

La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, aux salaires, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail, à la sécurité et à la santé au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale complémentaire. Elle prévoit également des dispositions relatives à la protection des salariés en cas de licenciement et à la prévoyance.

La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics