Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9492Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

ASS FINANCEMENT ELECTORAL MONTMORENCY 95, une Association déclarée, existe depuis 1994.

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UD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1993

UNION DEP DES ELUS SOCIALISTES, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 1993.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

ASS FINAN ELECTO CAMPA EUR P DE VILLIERS, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1994.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

PARTI SOCIALISTE DE FECAMP, une Association déclarée, est en activité depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1992

UNION POUR AUVERGNE MARS 92 DEPT ALLIER, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1992.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1990

COOP SCOLAIRE ECOLE MATER PAUL GIRARD, une structure de type Autre personne morale de droit privé, est en activité depuis 1990.

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WA
WOOCK-SPIESS ARLETTE
MULHOUSE (68)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
1989

WOOCK-SPIESS ARLETTE, une Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1989.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1992

SOUTIEN PROM DES ELUS LORRAINS DU FN, une Association déclarée, a vu le jour en 1992.

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PC
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS ISSY LES MOULI
ISSY-LES-MOULINEAUX (92)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1992

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS ISSY LES MOULI, une Association déclarée, opère depuis 1992.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1992

ASS ELUS FN BAS NORMANDIE ACTION MANCHE, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1992.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1993

ASS ELUS DEPARTEMENTAUX GROUPE SOCIALIST, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1993.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1992

ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE PROGRES, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1992.

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PD
PAROISSE DU MONT DORE
MONT-DORE (63)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1989

PAROISSE DU MONT DORE, une entreprise de type Autre personne morale de droit privé, est en activité depuis 1989.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1990

FED NAT EMPLOYES TECH AGENTS MAITR MINES (ETAM MINES CFE CGC), une société de type Association déclarée, a démarré en 1990.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
1990

MOREL A L HUISSIER PIERRE, une société de type Entrepreneur individuel, existe depuis 1990.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1989

ACTION SOCIALE POUR DIJON (ASD), une Association déclarée, existe depuis 1989.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1988

COOPERAT SCOLAIRE ECOLE MARCEL PAGNOL, une entité juridique Autre personne morale de droit privé, est active depuis 1988.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1983

LOISIRS VACANCES SAINT MARTIN, une entité juridique Autre personne morale de droit privé, est active depuis 1983.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

PART COMMUNISTE FRANCAIS SECTION VENISSIEUX, une structure de type Autre personne morale de droit privé, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

GENERATION CITOYENNE ET ALTRUISTE (GCA) (GCA), une société de type Association déclarée, opère depuis 2020.

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TS
TU SIGNES ET JE T'ENTENDS
SAINT-PIERRE-DE-MONS (33)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

TU SIGNES ET JE T'ENTENDS, une Association déclarée, est active depuis 2020.

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WH
WEBER HENRI
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2004

WEBER HENRI, une société de type Entrepreneur individuel, est active depuis 2004.

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AD
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L'ORNE
VITRAI-SOUS-LAIGLE (61)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1985

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L'ORNE, une Association déclarée, est en activité depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

ASSOCIATION EUROPEENNE D'ANCIENS PARLEMENTAIRES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE OU DE L'UNION EUROPEENNE, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 1994.

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NO
NOUSAINTANNAIS-NOUVELLENERGIE
SAINTE-ANNE (971)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

NOUSAINTANNAIS-NOUVELLENERGIE, une Association déclarée, opère depuis 2024.

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Code APE 9492Z - Activités des organisations politiques

Les activités des organisations politiques représentent un secteur essentiel de la démocratie française, regroupant sous le code NAF 9492Z l'ensemble des structures partisanes et mouvements politiques organisés. Ces entités jouent un rôle fondamental dans la vie démocratique en structurant le débat public, en proposant des programmes politiques et en participant aux processus électoraux à tous les niveaux territoriaux.

Organisation et fonctionnement des partis politiques français

La France compte actuellement plus de 400 partis politiques déclarés, bien que seule une cinquantaine soit réellement active sur la scène nationale. Ces organisations se structurent généralement autour d'un bureau national, de fédérations départementales et de sections locales. Les principales formations politiques emploient entre 50 et 200 salariés permanents, principalement concentrés dans leurs sièges parisiens et leurs antennes régionales.

Structures organisationnelles types

Les partis politiques s'organisent selon des modèles hiérarchiques variés. Les formations traditionnelles adoptent une structure pyramidale avec des instances nationales, régionales et locales. Les mouvements plus récents privilégient souvent des organisations plus horizontales, intégrant les outils numériques pour faciliter la participation des adhérents.

Financement et ressources

Le financement des partis politiques repose sur trois sources principales : les cotisations des adhérents, les dons privés et l'aide publique. L'aide publique représente en moyenne 60% des ressources des principales formations, avec un montant global de 65 millions d'euros distribués annuellement selon les résultats électoraux.

Convention collective et statut des salariés

Les salariés des organisations politiques relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ou du droit commun du travail en l'absence de convention spécifique. Cette situation particulière s'explique par la diversité des statuts et la spécificité des missions exercées au sein de ces structures.

Particularités du statut salarié

Les contrats de travail dans les partis politiques présentent des spécificités liées aux échéances électorales et aux variations d'activité. Les employés peuvent être des permanents administratifs, des conseillers politiques ou des chargés de communication. Les rémunérations varient considérablement selon la taille de l'organisation et le niveau de responsabilité.

Formation et développement professionnel

Le secteur investit environ 2,5% de sa masse salariale dans la formation professionnelle, principalement orientée vers les nouvelles technologies, la communication digitale et le droit électoral. Les parcours professionnels sont souvent atypiques, alternant entre secteur public, privé et politique.

Cadre légal et obligations réglementaires

Les organisations politiques sont soumises à un arsenal législatif strict, principalement défini par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces dispositions imposent des obligations comptables rigoureuses et des contrôles réguliers par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Transparence financière

Chaque parti recevant plus de 153 000 euros d'aide publique annuelle doit publier ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes. Cette obligation concerne une cinquantaine de formations politiques qui doivent respecter des règles comptables spécifiques et des plafonds de dépenses strictement encadrés.

Contrôles et sanctions

La Commission nationale des comptes exerce un contrôle permanent sur les finances partidaires. En 2022, elle a prononcé des sanctions financières représentant plus de 3 millions d'euros pour non-respect des règles de financement ou défaut de transparence comptable.

Évolution numérique et modernisation

Le secteur connaît une transformation digitale accélérée depuis 2017, avec des investissements croissants dans les outils de communication en ligne et les plateformes participatives. Les partis consacrent désormais 25% de leur budget communication au numérique, contre 8% en 2012.

Outils technologiques

Les organisations politiques développent des applications mobiles, des plateformes de consultation en ligne et des systèmes de gestion de la relation citoyen (CRC). Ces investissements technologiques représentent un défi budgétaire important pour les formations de taille moyenne.

Nouveaux métiers émergents

Cette évolution génère de nouveaux besoins en compétences : community managers, data analysts, spécialistes en cybersécurité. Les profils recherchés combinent expertise technique et sensibilité politique, créant un marché de l'emploi spécialisé.

Implantation territoriale et impact économique

RégionNombre d'emploisBudget annuel moyen
Île-de-France85035 millions €
Auvergne-Rhône-Alpes1204,2 millions €
Provence-Alpes-Côte d'Azur953,8 millions €
Occitanie803,1 millions €

L'activité politique génère environ 2 000 emplois directs en France, concentrés à 60% en Île-de-France. Cette centralisation s'explique par la proximité des institutions nationales et des médias, bien que les partis développent progressivement leurs implantations régionales.

Perspectives et défis sectoriels

Le secteur fait face à plusieurs défis structurels : baisse du nombre d'adhérents, concurrence des mouvements citoyens informels et nécessité de renouvellement générationnel. Les partis traditionnels perdent en moyenne 3% de leurs adhérents chaque année depuis 2015.

Innovations organisationnelles

Les nouvelles formations expérimentent des modèles hybrides associant militantisme classique et engagement ponctuel. Ces innovations visent à attirer les citoyens réticents à l'adhésion traditionnelle mais souhaitant s'impliquer ponctuellement dans la vie politique.

Enjeux de financement

L'évolution des modes de financement constitue un défi majeur. Les micro-dons en ligne se développent rapidement, représentant 15% des ressources privées en 2022 contre 3% en 2017. Cette tendance modifie les stratégies de collecte et les relations avec les sympathisants.