Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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04/03/2023
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03/03/2023
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/03/2023
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Annonces légales parues

05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2023
Créations d'établissements

Marques

Conserv'Artisanale
Conserv'Artisanale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5113876
Enregistrée le : 20/01/2025
Expire le : 20/01/2025
Classes : 29, 30