Entreprises du code NAF 9529Z

La convention collective applicable à la NAF 9529Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services de l'environnement du 19 décembre 2006. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services de l'environnement, notamment celles qui exercent des activités de terrassement, de voirie, de réseaux, de démolition, de dépollution, de recyclage, de nettoyage et de débroussaillement.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises de travaux publics et de services de l'environnement. Elle définit notamment les règles relatives à la durée du travail, aux congés payés, aux salaires, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux relations entre employeurs et salariés.

Elle prévoit également des dispositions spécifiques concernant les salariés à temps partiel, les salariés à domicile, les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat d'apprentissage. Elle définit en outre les règles relatives à la négociation collective et à la médiation.