Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/04/2022
- Nomination de directeur général
06/07/2021
- Changement de président
20/03/2020
25/01/2019
- Changement de président
27/05/2016
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
09/11/2015
- Cooptation d'administrateurs
13/01/2015
- salariés
17/04/2014
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président directeur général
08/06/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
07/12/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/08/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
16/02/2010
- Réduction et augmentation du capital social
- Arrêté des comptes
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
28/01/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant à l'accord du 20 mars 1996 relatif à la mise en place d'une prime de performance à destination du personnel ouvrier
Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2025
Accord relatif au comité social et économique de la société saint-gobain glass france
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/03/2025
Avenant à l'accord du 18 avril 2023 relatif au projet d'organisation et de reconstruction
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Classifications, Formation professionnelle, Autre, précisez
12/02/2024
Accord relatif aux modalités de l'arrêt anticipé de la ligne float et à la mise en oeuvre du chômage partiel
Intéressement, Participation, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
15/01/2024
Accord elatif au travail en équipe de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/10/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des memebres des comités sociaux et économiques des quatre établissements de saint-gobain glass france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
26/12/2022
Accord relatif au travail en équipe de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/06/2021
Avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps du 16 novembre 2014
PEE ou PEG, Travail à temps partiel, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/12/2020
Accord portant sur l’extension du dispositif de volontariat au depart
13/11/2020
Accord de méthode sur le projet de réorganisation de l'établissement de sgr compiegne
Performance collective (accord de compétitivité), Accords de méthode (PSE)
22/10/2020
Accord portant sur le périmètre d'application des critères d'ordres de licenciement
Accords de méthode (PSE)
10/07/2020
Accord cadre relatif au travail en équipe de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
31/01/2020
Accord relatif au comité social et economique de la société saint-gobain glass france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Marques
INSIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5058171
Enregistrée le :29/05/2024
Expire le :29/05/2024
Classes :
19,
20,
21
Calumen
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4937326
Enregistrée le :15/02/2023
Expire le :15/02/2023
Classes :
9,
42
ORAE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4866527
Enregistrée le :04/05/2022
Expire le :04/05/2022
Classes :
19,
21,
40
GLASS RECYCLAGE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4833386
Enregistrée le :12/01/2022
Expire le :12/01/2022
Classes :
19,
20,
21,
40
PB design
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4827808
Enregistrée le :20/12/2021
Expire le :20/12/2021
Classes :
6,
19,
21,
37,
42
4BIRD
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4771778
Enregistrée le :31/05/2021
Expire le :31/05/2021
Classes :
19,
21
BALEARES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4708601
Enregistrée le :03/12/2020
Expire le :03/12/2020
Classes :
11,
21
iWin
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4602334
Enregistrée le :26/11/2019
Expire le :26/11/2019
Classes :
9,
38,
39,
42
Sivaq
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4529527
Enregistrée le :28/02/2019
Expire le :28/02/2019
Classes :
19,
21
MASTERFLEX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4484086
Enregistrée le :19/09/2018
Expire le :19/09/2018
Classes :
19,
21
evo
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4483546
Enregistrée le :17/09/2018
Expire le :17/09/2018
Classes :
17,
19,
21
ACTILAZ
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4437826
Enregistrée le :16/03/2018
Expire le :16/03/2018
Classes :
19,
21,
40
HelloWin
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4326817
Enregistrée le :04/01/2017
Expire le :04/01/2017
Classes :
9,
42,
45
EASYPRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4322308
Enregistrée le :14/12/2016
Expire le :14/12/2016
Classes :
1,
2,
19,
21
MIRALITE CONNECT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4300308
Enregistrée le :19/09/2016
Expire le :19/09/2016
Classes :
9,
19,
20
VERTOPAL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4295530
Enregistrée le :30/08/2016
Expire le :30/08/2016
Classes :
6,
19,
21
ECLAZ
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4294574
Enregistrée le :24/08/2016
Expire le :24/08/2016
Classes :
19,
21
WAVELINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4291692
Enregistrée le :03/08/2016
Expire le :03/08/2016
Classes :
19,
21
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4261293
Enregistrée le :01/04/2016
Expire le :01/04/2016
Classes :
11,
19,
21
TIMELESS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4236043
Enregistrée le :23/12/2015
Expire le :23/12/2015
Classes :
19,
21
THERMOVIT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4216073
Enregistrée le :08/10/2015
Expire le :08/10/2015
Classes :
11
COLONIAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4110404
Enregistrée le :05/08/2014
Expire le :05/08/2014
Classes :
19,
21
SGG KANOPY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4050760
Enregistrée le :28/11/2013
Expire le :28/11/2013
Classes :
19,
21
AQUA LINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4047043
Enregistrée le :14/11/2013
Expire le :14/11/2013
Classes :
19,
21
PLANICLEAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4044151
Enregistrée le :31/10/2013
Expire le :31/10/2013
Classes :
19,
21
Brevets
Procede d'obtention d'un materiau comprenant une feuille de verre.
Référence :
FR3086590
Dépôt :03/04/2020
Publication :01/01/2021
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :JULIETTE JAMART, CHARLINE LALANDE, MARION LALLEMENT, WILLY QUEVAL
Dispositif et procede de surmoulage d'un vitrage et d'un insert, et insert utilise par lesdits dispositif et procede
Référence :
FR3087697
Dépôt :01/05/2020
Publication :06/11/2020
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :ROMAIN GONNET
Dispositif electrocommandable a diffusion variable par cristaux liquides.
Référence :
FR3069660
Dépôt :01/02/2019
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :ANTOINE DIGUET, BENOIT LOUIS
Substrat muni d'un empilement a proprietes thermiques, en particulier pour realiser un vitrage chauffant.
Référence :
FR2970248
Dépôt :13/07/2012
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :STEPHANE LAURENT, ROBERT DRESE
Verre laque trempable
Référence :
FR2993880
Dépôt :31/01/2014
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :FREDERIC CLABAU, LOUIS GARNIER, VINCENT RACHET
Bombage de feuilles de verre au defile sur un lit de rouleaux
Référence :
FR2996224
Dépôt :04/04/2014
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :SEBASTIEN THUILLIER, FOUAD FAHL
Vitrage feuillete a feuille de verre mince anti-eclat
Référence :
FR3031065
Dépôt :01/07/2016
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :PIERRE CHAUSSADE, STEPHANE DAUDIFFRET, BENOIT LUBIN, MICHEL ROUBY
Dispositifs optiques pour l'analyse qualite d'un vitrage.
Référence :
FR3067111
Dépôt :07/12/2018
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :ROMAIN DECOURCELLE, OLIVIER DUMOULIN, THEO RYBARCZYK
Substrat muni d'un empilement a proprietes thermiques, en particulier pour realiser un vitrage chauffant.
Référence :
FR2936510
Dépôt :02/04/2010
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :KLAUS FISCHER, ROBERT DRESE, ARIANE BLANCHARD, SEBASTIAN JANZYK
Intercalaire plastique viscoelastique pour un amortissement vibro-acoustique et vitrage comprenant un tel intercalaire
Référence :
FR2990948
Dépôt :29/11/2013
Publication :30/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :MARC REHFELD, DAVID FOURNIER, JEAN PHILIPPE BOURE, CORINNE PAYEN
Dispositif articule en rotation dote d’un systeme de connexion electrique
Référence :
FR3045700
Dépôt :23/06/2017
Publication :02/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :STEPHANE DIEU
Vitrage multiple isolant comprenant deux empilements bas emissifs
Référence :
FR2973023
Dépôt :28/09/2012
Publication :02/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :HADIA GERARDIN, VINCENT REYMOND
Procede de fabrication d'un materiau comprenant un substrat muni d'une couche fonctionnelle a base d'oxyde d'etain et d'indium
Référence :
FR3010074
Dépôt :06/03/2015
Publication :02/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :BENOIT ILLY, ANNE LORREN, SEBASTIEN ROY, DRISS LAMINE
Dispositif de chauffage electrique radiatif et convectif
Référence :
FR3056285
Dépôt :23/03/2018
Publication :02/08/2019
Déposant :SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Inventeur :MARINA BARLET, RICHARD WOLFF, EDOUARD JONVILLE
Procede et dispositif de localisation de l'origine d'un defaut affectant un empilement de couches minces deposees sur un substrat
