Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES SINOPLIES (GROUPE ACPPA), une structure de type Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, a été constituée en 1993.