Numéro de TVA

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué à une entreprise assujettie à la TVA en Europe. Il permet de réaliser des opérations commerciales dans l’Union européenne tout en respectant la législation fiscale.

À quoi sert un numéro de TVA ?

Le numéro de TVA permet :

• D’identifier une entreprise dans les transactions intracommunautaires
• De facturer et récupérer la TVA légalement
• De sécuriser les échanges commerciaux entre entreprises
• De déclarer correctement la TVA auprès de l’administration fiscale

Structure du numéro de TVA

Un numéro de TVA comprend :

• Le code pays (FR pour la France)
• Un code de contrôle
• Le numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres)

Comment vérifier un numéro de TVA ?

La validité d’un numéro de TVA peut être contrôlée via :

• Les services officiels de l’Union européenne (VIES)
• Les administrations fiscales nationales
• Les outils professionnels de vérification en ligne

Exemples pratiques

Illustrations concrètes :

• Vérification du numéro de TVA d’un fournisseur avant une transaction
• Contrôle du numéro de TVA pour l’établissement d’une facture intracommunautaire
• Assurer la conformité aux obligations fiscales européennes

En résumé

Le numéro de TVA est un identifiant indispensable pour les transactions intracommunautaires. Il permet de facturer, déclarer et récupérer la TVA tout en assurant la conformité fiscale.