Le code NAF 0990Z correspond à l'activité de « Collecte et traitement des déchets non dangereux ».
Cette activité consiste à collecter et à traiter des déchets non dangereux, tels que les déchets ménagers, les déchets organiques, les déchets industriels, etc. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent proposer des services de collecte et de traitement des déchets, ainsi que des services de recyclage et de valorisation des déchets.
Il existe plusieurs spécificités liées à cette activité. Tout d'abord, les entreprises doivent respecter les normes et les réglementations environnementales en vigueur. Elles doivent également s'assurer que leurs activités ne causent pas de préjudice à l'environnement. En outre, les entreprises doivent être en mesure de gérer efficacement les déchets et de les traiter de manière sûre et durable. Enfin, les entreprises doivent être conscientes des tendances et des évolutions du marché, afin de pouvoir adapter leurs activités aux nouvelles exigences.
Voici quelques exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Suez, Veolia, Eco-Emballages, Eco-Systèmes, etc.
La convention collective applicable au code NAF 0990Z est la convention collective nationale des entreprises de déménagement et de transport de marchandises. Elle est applicable aux entreprises de déménagement et de transport de marchandises, à leurs salariés et à leurs employeurs.
Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de déménagement et de transport de marchandises. Elle couvre notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les heures supplémentaires, les primes et les indemnités, les avantages en nature, les licenciements et les conditions de sécurité et de santé au travail.
Elle prévoit également des dispositions spécifiques relatives à la formation professionnelle, à l'apprentissage, à l'aménagement du temps de travail et à la protection sociale complémentaire.