Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 0990Z

DP
DU PUECH ESTROUS
MAUGUIO (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-3.27 K €
Création
2005

DU PUECH ESTROUS, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2005.

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BV
B.R.I. VALORISATION
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

B.R.I. VALORISATION, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2018.

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MG
MAJOR GUYANE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI (973)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

MAJOR GUYANE, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2017.

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GK

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2013

GARCIA KARINE-SOPHIE, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2013.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2013

COMPAGNIE KOUROUCIENNE DES MINES - C K M, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, existe depuis 2013.

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KELIFOS
KELIFOS
QUESTRECQUES (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

KELIFOS, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

STTP GERARD PAYAN SOCIETE TAVERNAISE DE TRAVAUX PUBLICS GERARD PAYAN, une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 1992.

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TM
TRAVAUX MARITIMES 34
SAINT-CHAPTES (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

TRAVAUX MARITIMES 34, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 1993.

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JC
JP CONCASSAGE
VINETS (10)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2012

JP CONCASSAGE, une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2012.

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Activités du code NAF 0990Z

Le code NAF 0990Z correspond à l'activité de « Collecte et traitement des déchets non dangereux ».

Cette activité consiste à collecter et à traiter des déchets non dangereux, tels que les déchets ménagers, les déchets organiques, les déchets industriels, etc. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent proposer des services de collecte et de traitement des déchets, ainsi que des services de recyclage et de valorisation des déchets.

Il existe plusieurs spécificités liées à cette activité. Tout d'abord, les entreprises doivent respecter les normes et les réglementations environnementales en vigueur. Elles doivent également s'assurer que leurs activités ne causent pas de préjudice à l'environnement. En outre, les entreprises doivent être en mesure de gérer efficacement les déchets et de les traiter de manière sûre et durable. Enfin, les entreprises doivent être conscientes des tendances et des évolutions du marché, afin de pouvoir adapter leurs activités aux nouvelles exigences.

Voici quelques exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Suez, Veolia, Eco-Emballages, Eco-Systèmes, etc.

La convention collective applicable au Code NAF 0990Z

La convention collective applicable au code NAF 0990Z est la convention collective nationale des entreprises de déménagement et de transport de marchandises. Elle est applicable aux entreprises de déménagement et de transport de marchandises, à leurs salariés et à leurs employeurs.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de déménagement et de transport de marchandises. Elle couvre notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les heures supplémentaires, les primes et les indemnités, les avantages en nature, les licenciements et les conditions de sécurité et de santé au travail.

Elle prévoit également des dispositions spécifiques relatives à la formation professionnelle, à l'apprentissage, à l'aménagement du temps de travail et à la protection sociale complémentaire.