Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

SYND INTERCOM D'ASSAINISSEMENT DE BIS, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été fondée en 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT DU SAR, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 2005.

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SD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1997

S.I.ASSAINISSEMENT DU REMELBACH, une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a démarré en 1997.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1992

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA), une Syndicat mixte fermé, est active depuis 1992.

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SA
SYND ASSAINISSEMENT DE LA DIEUE
DIEUE-SUR-MEUSE (55)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

SYND ASSAINISSEMENT DE LA DIEUE, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est active depuis 2004.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

SYND INTER COM ASSAINISSEMENT DU CHAPY, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), existe depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

SI ASSAINISSEMENT DE LE PIZOU MOULIN NEUF, une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 1996.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1974

HYDRAULIQUE ET ASSAINISSEMENT BALAYAGE (HAB), une structure de type SA à conseil d'administration (s.a.i.), a démarré en 1974.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

SIVU D'ASSAINISEMENT DES COMMUNES DE ROCBARON ET DE FORCALQUEIRET, une structure de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1993.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

SYND INTER COM ASSAINIS LEVIS FONTENOY, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 1994.

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SI
SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
MAREIL-SUR-MAULDRE (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), existe depuis 1980.

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SA
SI ASSAINIS THIVERVAL FEUCHEROLLES
THIVERVAL-GRIGNON (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SI ASSAINIS THIVERVAL FEUCHEROLLES, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1980.

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SM
SIDASS MORET SEINE ET LOING (SIDASS)
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

SIDASS MORET SEINE ET LOING (SIDASS), une société de type Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), est en activité depuis 2002.

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FP
FILIPPI PAULIN
VALLE D'ALESANI (20)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Création
1979

FILIPPI PAULIN, une entreprise de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1979.

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EB
ETABLISSEMENT BART
HAM-EN-ARTOIS (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1999

ETABLISSEMENT BART, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 1999.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Création
1969

SOC D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT (SANET), une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 1969.

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GS
GED SERVICE
BISCHHEIM (67)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

GED SERVICE, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE PUYOO BELLOCQ RAMOUS, une entreprise de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
2009

BENVENUTO FREDERIC (CAUSSE VIDANGES), une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2009.

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SC
SOL CLEAN
DZAOUDZI (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2008

SOL CLEAN, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2008.

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OD
OUEST DEBOUCHAGE
MONTAIGU-VENDEE (85)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
2021

OUEST DEBOUCHAGE, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2021.

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SC
SERRIS CHRISTIAN
PAU (64)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Création
1996

SERRIS CHRISTIAN, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1996.

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DD
DELHAYE DANIEL
AVION (62)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
2010

DELHAYE DANIEL, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2010.

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QA
QHARTZ ASSAINISSEMENT
SARRAZAC (24)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

QHARTZ ASSAINISSEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2012.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ