Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.
Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.
Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.
Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.
Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.
Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ