Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

MILLOT SAS
MILLOT SAS
AVALLON (89)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2000

MILLOT SAS, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2000.

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TS
THEMMA SERVICES
ANTIBES (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

THEMMA SERVICES, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2022.

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DS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

DEPANNAGE SECOURS 7/7, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2022.

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KA
K.W ASSAINISSEMENT
CHEVREVILLE (60)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

K.W ASSAINISSEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2022.

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ES
ECO SERVICES
VINCENNES (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ECO SERVICES, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2022.

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DV
DUVAL VIDANGE (DUVAL VIDANGE)
BESSE-SUR-ISSOLE (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

DUVAL VIDANGE (DUVAL VIDANGE), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2007.

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SE
SEREX
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

SEREX, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2022.

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SI
SANC INDUSTRIE
CHATEAUGAY (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

SANC INDUSTRIE, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2015.

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SO
SONL
LIMEIL-BREVANNES (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

SONL, une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

ASSAINISSEMENT DEBOUCHAGE SERVICES, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2019.

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PROSOCIUS ASSAINISSEMENT
PROSOCIUS ASSAINISSEMENT
TREILLES-EN-GATINAIS (45)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2016

PROSOCIUS ASSAINISSEMENT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2016.

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DD
DS DEBOUCHAGE
BENFELD (67)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

DS DEBOUCHAGE, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2020.

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PASQUIER & ASSOCIES
PASQUIER & ASSOCIES
LES HERBIERS (85)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

PASQUIER & ASSOCIES, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2011.

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AQ
AQUACLEAN
GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

AQUACLEAN, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2014.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ