Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

VA
VASSEUR
ALETTE (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2016

VASSEUR, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2016.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

SOCIETE DIOISE D'HYDROCURAGE ET D'ASSAINISSEMENT, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2017.

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ED
EAU DOUBS CONCEPT (EDC)
PETITE-CHAUX (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

EAU DOUBS CONCEPT (EDC), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2017.

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TS
TERRA SERVICES
OBERHOFFEN SUR MODER (67)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

TERRA SERVICES, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2005.

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MD
MPA DEBOUCHAGE
TOUVOIS (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2025

MPA DEBOUCHAGE, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2025.

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J.M.K SARL (J.M.K. SARL)
J.M.K SARL (J.M.K. SARL)
HABSHEIM (68)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

J.M.K SARL (J.M.K. SARL), une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2008.

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FR
FRANKENBERG
BUHL-LORRAINE (57)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

FRANKENBERG, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2011.

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AE
AVIA ENVIRONNEMENT
ELANCOURT (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

AVIA ENVIRONNEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2015.

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SD
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ARDRE ET VESLE
JONCHERY-SUR-VESLE (51)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
3.84 K €
Création
2021

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ARDRE ET VESLE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2021.

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TB
TB26
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

TB26, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2021.

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TE
TREPAN ENVIRONNEMENT
REIGNY (18)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

TREPAN ENVIRONNEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2022.

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TA
TVC ASSAINISSEMENT
CHATONNAY (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

TVC ASSAINISSEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2022.

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WK
WETZEL KEVIN
WOIPPY (57)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2008

WETZEL KEVIN, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2008.

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AB
ABA
AIZENAY (85)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2014

ABA, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2014.

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2A
2A3E
NORT-SUR-ERDRE (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

2A3E, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2024.

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FK
FAUMONT KEN
SALLES (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

FAUMONT KEN, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

SOCIETE INSULAIRE D'ASSAINISSEMENT (S.I.A), une structure de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

REGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA, une entreprise de type Établissement public local à caractère industriel ou commercial, est en activité depuis 2019.

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SAVOIE VIDANGE
SAVOIE VIDANGE
ENTRELACS (73)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

SAVOIE VIDANGE, une SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2019.

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SM
SOGAT MAINTENANCE
MATOURY (973)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

SOGAT MAINTENANCE, une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2020.

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AL
ALSP
PONTAULT-COMBAULT (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2013

ALSP, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2013.

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LA
LECKNER ALEXANDRE
BIGNAN (56)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

LECKNER ALEXANDRE, une entité juridique Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2010.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

CG CONTROLE- REHABILITATION- EAU-ASSAINISSEMENT-SERVICES FRANCE (CG CREAS FRANCE), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2010.

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CC
CITTADINI CHRISTOPHE
CAGNES-SUR-MER (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

CITTADINI CHRISTOPHE, une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 2010.

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SD
SOCIETE D' ASSAINISSEMENT BIOLOGIQUE
CHALON-SUR-SAONE (71)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

SOCIETE D' ASSAINISSEMENT BIOLOGIQUE, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2011.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ