Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

SS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2003

SARL S ET B INGENIERIE, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2003.

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HAGANIS
HAGANIS
METZ (57)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2002

HAGANIS, une entreprise de type Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, a démarré en 2002.

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SA
SYNDICALE AUTORISEE DES CREUX
CREST-VOLAND (73)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1987

SYNDICALE AUTORISEE DES CREUX, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1987.

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AL
ASL LES GRANDES PLACES
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

ASL LES GRANDES PLACES, une entreprise de type Association syndicale libre, a démarré en 2001.

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CD
COLIN DANIEL
LEZENNES (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

COLIN DANIEL, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2020.

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GP
GENIN PASCAL
VALROS (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

GENIN PASCAL, une Entrepreneur individuel, est active depuis 2003.

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LM
LE MEILLEUR DE L'EAU
BOURG-LES-VALENCE (26)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

LE MEILLEUR DE L'EAU, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2001.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1995

SARL SAONE VIDANGE (SAONE SILO), une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 1995.

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SP
SARL PIGNOT
SAINT-MENOUX (03)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1993

SARL PIGNOT, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 1993.

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LR
LHEUREUX RENE
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS (80)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

LHEUREUX RENE, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1995.

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EM
ENTREPRISE MARANI PIERRE
SAINT-RAPHAEL (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

ENTREPRISE MARANI PIERRE, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 1995.

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SB
SARL B.G.ENVIRONNEMENT
SAINT-MARCEL (08)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2000

SARL B.G.ENVIRONNEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2000.

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AB
ALLEMAND BENJAMIN
MOYENCOURT (80)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2013

ALLEMAND BENJAMIN, une entreprise de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2013.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (SIAH), une Syndicat mixte fermé, a vu le jour en 2015.

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SD
SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE
PONT-DU-CASSE (47)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

SI DE VOIRIES D'AGEN-CENTRE, une structure de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

SI ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FROMENTEL, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 2005.

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JB
JACKSON BARTHELEMY
SCHOELCHER (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2013

JACKSON BARTHELEMY, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2013.

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RR
ROUSSELY RAPHAEL
PAYS DE BELVES (24)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

ROUSSELY RAPHAEL, une structure de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT (SEMSA), une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2022.

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EE
EAU ET ENERGY CARAIBES
LAMENTIN (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

EAU ET ENERGY CARAIBES, une société de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2021.

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AF
ANTON FABRICE
LEGE-CAP-FERRET (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

ANTON FABRICE, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été fondée en 2004.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES BOUES DU VAL DE LOING (SMTBVL), une Syndicat mixte fermé, est en activité depuis 2023.

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AC
ASSAINISSEMENT CONSEIL
PETIT-CANAL (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2011

ASSAINISSEMENT CONSEIL, une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2011.

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PP
PREVOST PHILIPPE
GENISSAC (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1994

PREVOST PHILIPPE, une Entrepreneur individuel, opère depuis 1994.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ