Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1983

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE OFFVILLER ROTHBACH, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est en activité depuis 1983.

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H3
HYDRO 3
SAINT-LYE (10)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

HYDRO 3, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2024.

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JF
JOLY FREDERIC
SAINT-PREJET-ARMANDON (43)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

JOLY FREDERIC, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1996.

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LP
LE PRO CUREUR 45
ORLEANS (45)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

LE PRO CUREUR 45, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

LA FRANCILIENNE D'ASSAINISSEMENT (L.F.A), une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

HYDROCLEAN ASSAINISSEMENT, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2020.

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MJ
MIGNON JEAN
ALLAMPS (54)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

MIGNON JEAN, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2014.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

A.E.L.S. APPELS EXPERTS LIQUIDES SERVICES (A.E.L.S.), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978

COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS BRUCH, une entité juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, opère depuis 1978.

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AD
ASSAINISSEMENT DU GOLFE
SAINTE-MAXIME (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2025

ASSAINISSEMENT DU GOLFE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2025.

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5A
5F ASSAINISSEMENT
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

5F ASSAINISSEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2012

ALI ASSAINISSEMENT ET SERVICE SARL, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2012.

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RR
RAHMANI RACHID
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2009

RAHMANI RACHID, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2009.

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LX
LUCAS XAVIER
QUEANT (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

LUCAS XAVIER, une Entrepreneur individuel, a été fondée en 1985.

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HE
H2O ENVIRONNEMENT
LE THOR (84)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

H2O ENVIRONNEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2022.

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AC
A C D F
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

A C D F, une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2022.

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ECO DEBOUCHAGE
ECO DEBOUCHAGE
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ECO DEBOUCHAGE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2022.

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RA
R&G ASSAINISSEMENT
VIDAUBAN (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

R&G ASSAINISSEMENT, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2022.

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TD
TARENTAISE DEBOUCHAGE
LA PLAGNE TARENTAISE (73)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

TARENTAISE DEBOUCHAGE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2022.

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JN
JFY NET
DUCOS (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

JFY NET, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2022.

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TE
TERR'ASSAINISSEMENT
FEILLENS (01)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

TERR'ASSAINISSEMENT, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2022.

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A2
ACL 26
LA LAUPIE (26)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

ACL 26, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2022.

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SJ
SN JURA POMPAGE
MONTMOROT (39)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Création
2022

SN JURA POMPAGE, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1970

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), une structure de type Institution interdépartementale ou entente, a démarré en 1970.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

LA CENTRALE DU DEBOUCHAGE, une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2019.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ