Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 4931Z

JA
JACQUES AUGUSTIN
LE FRANCOIS (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1984

JACQUES AUGUSTIN, une société de type Entrepreneur individuel, est active depuis 1984.

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TR
THIBEAUX RICHARD
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1989

THIBEAUX RICHARD, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 1989.

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CA
CHRISTOPHE ALBERT
RIVIERE-PILOTE (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1986

CHRISTOPHE ALBERT, une Entrepreneur individuel, a été fondée en 1986.

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GB
GALONDE BERTIN
SAINT-ESPRIT (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1980

GALONDE BERTIN, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1980.

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BB
BENAROUS BERNARD
LE RAINCY (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1997

BENAROUS BERNARD, une Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1997.

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GG
GAUBERT GERARD
SAINT-MAURICE-L'EXIL (38)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1983

GAUBERT GERARD, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 1983.

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RJ
RENAULT JEAN-CLAUDE
LIGRE (37)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1982

RENAULT JEAN-CLAUDE, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1982.

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JA
JOACHIM ALAIN
LORRAIN (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1980

JOACHIM ALAIN, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 1980.

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PR
PANIAGUA REINE
MALRAS (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1977

PANIAGUA REINE, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1977.

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FF
FAU FREDERIC
TREBES (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

FAU FREDERIC, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2004.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1989

SISCO DU SECTEUR DE PUCHEVILLERS ET DE RAINCHEVAL, une structure de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a été constituée en 1989.

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BE
BREVE EVASION (SAS B.E.)
DESHAIES (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

BREVE EVASION (SAS B.E.), une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2021.

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LT
LUX - TRAVEL
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

LUX - TRAVEL, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2015.

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AS
AYARI SAMIR
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2015

AYARI SAMIR, une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2015.

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MT
MAVOUNA TRANSPORT
CHIRONGUI (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

MAVOUNA TRANSPORT, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2024.

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GS
GAMBIER SEBASTIEN
SAINT-PAUL (974)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

GAMBIER SEBASTIEN, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2022.

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CC
CHAMSIDDINE CHAM
MAMOUDZOU (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

CHAMSIDDINE CHAM, une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2007.

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ST
S.L TRANSPORTS
CAYENNE (973)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

S.L TRANSPORTS, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2019.

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TA
TAXIBUS
SAINT-DENIS (974)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1995

TAXIBUS, une société de type Groupement d'intérêt économique (GIE), a été constituée en 1995.

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AA
ASSANI AHAMADA
BANDRABOUA (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2004

ASSANI AHAMADA, une société de type Entrepreneur individuel, existe depuis 2004.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

ASSOCIATION ADMR U VAGABONDU (ADMR U VAGABONDU), une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2021.

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BB
BRIANCON BUS
BRIANCON (05)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

BRIANCON BUS, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 1984.

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NH
NAIT-SAADA HAKIM
VILLEPARISIS (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

NAIT-SAADA HAKIM, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2019.

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ST
S TRANSP'OR
MONTPELLIER (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

S TRANSP'OR, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2022.

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MV
M&S VAN
VALLAURIS (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2019

M&S VAN, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2019.

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Code APE 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Les transports urbains et suburbains de voyageurs représentent un secteur essentiel de la mobilité française, regroupant l'ensemble des services de transport public qui desservent les agglomérations et leurs périphéries. Cette activité, codifiée sous le NAF 4931Z, englobe les réseaux de bus, tramways, métros et autres modes de transport collectif qui facilitent les déplacements quotidiens de millions de Français. Avec plus de 4,5 milliards de voyages effectués annuellement en France, ce secteur constitue un pilier fondamental de l'aménagement urbain et de la transition écologique.

Périmètre d'activité et services proposés

Le code NAF 4931Z couvre une gamme diversifiée de services de transport public. Les réseaux de bus urbains constituent l'épine dorsale de cette activité, desservant aussi bien les centres-villes que les quartiers périphériques. Les systèmes de transport en site propre comme les tramways, Bus Rapid Transit (BRT) et métros légers complètent cette offre en proposant des solutions à haute capacité.

Modes de transport inclus

Les entreprises relevant de ce code NAF exploitent des autobus traditionnels, des véhicules électriques et hybrides, ainsi que des minibus pour les liaisons de proximité. Les tramways modernes équipent désormais une trentaine d'agglomérations françaises, tandis que les téléphériques urbains émergent comme solution innovante dans certaines villes.

Zone géographique de desserte

Cette activité se concentre sur les périmètres de transport urbain définis par les autorités organisatrices de la mobilité. Elle inclut les liaisons intra-urbaines, les connexions vers les zones d'activité périphériques et les dessertes de première couronne suburban.

Acteurs économiques et organisation du marché

Le marché français des transports urbains génère un chiffre d'affaires annuel d'environ 8 milliards d'euros. Les grands groupes comme Keolis, Transdev et RATP Dev dominent le secteur, aux côtés d'entreprises régionales spécialisées et de PME locales.

IndicateurValeur 2023
Nombre d'entreprises950
Effectifs salariés85 000
Chiffre d'affaires8,2 Md€
Réseaux de transport280

Modèles contractuels

Les entreprises opèrent principalement via des contrats de délégation de service public ou des marchés publics conclus avec les collectivités territoriales. La durée moyenne des contrats s'établit entre 5 et 8 ans, avec des clauses de performance strictes concernant la ponctualité, la qualité de service et les objectifs environnementaux.

Convention collective applicable

Les salariés du secteur relèvent de la Convention collective nationale des transports urbains de voyageurs, portant l'IDCC 0572. Cette convention, signée le 10 décembre 1985 et régulièrement mise à jour, régit les conditions de travail spécifiques aux métiers du transport public urbain.

Dispositions particulières

La convention prévoit des grilles de classification adaptées aux différents métiers : conducteurs, agents d'exploitation, personnels de maintenance et fonctions support. Elle définit les temps de service, les repos compensateurs et les primes spécifiques liées aux contraintes horaires et à la conduite en milieu urbain.

Formation et qualification

Le texte conventionnel impose des obligations de formation continue, notamment pour l'obtention et le maintien du permis de conduire D et de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO). Les entreprises doivent également assurer la formation aux équipements spécialisés et aux procédures de sécurité.

Réglementation et obligations légales

L'activité de transport urbain est encadrée par un arsenal réglementaire strict, combinant droit des transports, normes de sécurité et exigences d'accessibilité.

Autorisation d'exploitation

Les entreprises doivent détenir une licence de transport intérieur délivrée par la DREAL. Cette autorisation requiert des capacités financière et professionnelle démontrées, ainsi qu'une honorabilité professionnelle certifiée.

Accessibilité et normes techniques

La loi handicap de 2005 impose la mise en accessibilité progressive des réseaux. Les véhicules neufs doivent respecter les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), tandis que les arrêts font l'objet d'aménagements spécifiques.

Contrôles et certifications

Les entreprises subissent des audits sécurité réguliers et doivent maintenir leurs certifications qualité. Le respect des temps de conduite et de repos fait l'objet de contrôles chronotachygraphes systématiques.

Évolutions technologiques et transition écologique

Le secteur connaît une transformation majeure avec l'émergence de nouvelles technologies et l'impératif de décarbonation. Les bus électriques représentent désormais 8% du parc national, avec un objectif de 50% en 2030.

Digitalisation des services

Les entreprises investissent massivement dans la billettique dématérialisée, les applications mobiles d'information voyageurs et les systèmes d'aide à l'exploitation (SAE). L'intelligence artificielle optimise désormais les plannings et la maintenance prédictive.

Mobilité as a Service

L'intégration avec d'autres modes de transport (vélos en libre-service, covoiturage, autopartage) redéfinit l'offre de mobilité urbaine. Les plateformes multimodales permettent une approche service intégré de la mobilité quotidienne.

Perspectives d'emploi et formations

Le secteur recrute activement pour accompagner le développement des réseaux et compenser les départs en retraite. Les conducteurs de bus constituent 60% des effectifs, suivis par les agents d'exploitation et les techniciens de maintenance.

Parcours de formation

Les formations initiales incluent le CAP Agent d'accueil et de conduite routière et le Titre professionnel de conducteur du transport en commun. Les évolutions de carrière vers l'encadrement passent par des formations continues en management et gestion d'exploitation.

Attractivité du secteur

Les entreprises développent des politiques RH attractives : salaires compétitifs (moyenne de 1 850€ nets pour un conducteur), avantages sociaux étendus et possibilités d'évolution professionnelle vers la formation, l'encadrement ou les fonctions techniques spécialisées.