Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 8423Z

CD
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
FORT-DE-FRANCE (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE, une entité juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est active depuis 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL D'OISE (DTPJJ), une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a été constituée en 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL DE MARNE (DTPJJ), une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a vu le jour en 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE, une entité juridique Autorité constitutionnelle, a vu le jour en 1993.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1990

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE POITOU CHARENTES (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, opère depuis 1990.

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PA
PAPIN ANNE MARIE
MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

PAPIN ANNE MARIE, une entité juridique Entrepreneur individuel, est active depuis 2023.

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CD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1983

COUR D'APPEL DE LIMOGES, une structure de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a été constituée en 1983.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MARNE ARDENNES (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, est en activité depuis 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

COUR D APPEL DE PARIS, une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a démarré en 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 1999.

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CD
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
EVRY-COURCOURONNES (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), a vu le jour en 1999.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2000

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2000.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2001

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2001.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 1999.

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COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1959

COUR DE CASSATION, une entité juridique Autorité administrative ou publique indépendante, est en activité depuis 1959.

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COUR D'APPEL D'ANGERS
COUR D'APPEL D'ANGERS
ANGERS (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

COUR D'APPEL D'ANGERS, une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, opère depuis 1981.

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DL
DRUESNE LEA
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

DRUESNE LEA, une Entrepreneur individuel, a été fondée en 2024.

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LM
LE MORVAN STEPHANIE
DINAN (22)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

LE MORVAN STEPHANIE, une structure de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2024.

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GJ
GUESDON JEAN
PORTE DES PIERRES DOREES (69)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

GUESDON JEAN, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1993.

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DM
DAUZAT MARC
CHATEL-GUYON (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2026

DAUZAT MARC, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2026.

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Activités du code NAF 8423Z

Le code NAF 8423Z correspond à l'activité des services d'assistance technique et de conseil informatique. Il s'agit d'une activité qui consiste à fournir des services d'assistance technique et de conseil informatique aux entreprises et aux particuliers. Les services peuvent inclure l'installation et la maintenance de matériel informatique, la formation et le conseil en matière de logiciels et d'utilisation des technologies informatiques.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité :

  • IBM
  • Microsoft
  • Apple
  • Dell
  • HP
  • Oracle
  • Accenture
  • CGI

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales, conjoncturelles et économiques. Les entreprises doivent respecter les lois et réglementations en vigueur et s'adapter aux changements du marché. Elles doivent également tenir compte des coûts et des bénéfices liés à leurs services et à leurs produits.

La convention collective applicable au Code NAF 8423Z

La convention collective applicable au code NAF 8423Z est la Convention Collective Nationale des Activités des Agences de Voyages et des Activités de Réceptifs du Tourisme (IDCC 2152). Elle s'applique aux entreprises et aux salariés des agences de voyages, des activités de réceptifs et des activités connexes. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés, notamment en matière de salaire, de temps de travail, de congés payés, de formation professionnelle, de protection sociale et de prévoyance. Elle prévoit également des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la représentation des salariés et à la négociation collective. Elle s'applique également aux entreprises et aux salariés des activités connexes, telles que les activités de promotion touristique, de transport de voyageurs, de location de voitures et de bateaux, de location de vélos et de motos, de location de matériel de ski, etc.