Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 8423Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1999

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), existe depuis 1999.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2002

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), a vu le jour en 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD), une Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1999

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), est active depuis 1999.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE, une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 1994.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2000

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été constituée en 2000.

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COUR D'APPEL D'ORLEANS
COUR D'APPEL D'ORLEANS
ORLEANS (45)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1982

COUR D'APPEL D'ORLEANS, une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, opère depuis 1982.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1988

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE TOURAINE BERRY (DTPJJ), une entité juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a été fondée en 1988.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ILLE ET VILAINE COTES D'ARMOR (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, est active depuis 1981.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1991

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est active depuis 1991.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1981

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE TARN ET GARONNE LOT GERS (DTPJJ), une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, a vu le jour en 1981.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2008

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), a démarré en 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2009

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST (DIRPJJ), une structure de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, a été constituée en 2009.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA), une entité juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, a vu le jour en 2001.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1976

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE SEINE ET MARNE (DTPJJ), une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, opère depuis 1976.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1991

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA), une société de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est en activité depuis 1991.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2007

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD), une entité juridique Groupement d'intérêt public (GIP), a vu le jour en 2007.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2012.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1933

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST (DISP), une structure de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, opère depuis 1933.

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CD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

COUR D'APPEL DE COLMAR, une société de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, est en activité depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1991

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA), une entreprise de type (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, opère depuis 1991.

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CD
COUR D'APPEL DE CAYENNE
CAYENNE (973)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

COUR D'APPEL DE CAYENNE, une entité juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, opère depuis 2012.

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Activités du code NAF 8423Z

Le code NAF 8423Z correspond à l'activité des services d'assistance technique et de conseil informatique. Il s'agit d'une activité qui consiste à fournir des services d'assistance technique et de conseil informatique aux entreprises et aux particuliers. Les services peuvent inclure l'installation et la maintenance de matériel informatique, la formation et le conseil en matière de logiciels et d'utilisation des technologies informatiques.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité :

  • IBM
  • Microsoft
  • Apple
  • Dell
  • HP
  • Oracle
  • Accenture
  • CGI

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales, conjoncturelles et économiques. Les entreprises doivent respecter les lois et réglementations en vigueur et s'adapter aux changements du marché. Elles doivent également tenir compte des coûts et des bénéfices liés à leurs services et à leurs produits.

La convention collective applicable au Code NAF 8423Z

La convention collective applicable au code NAF 8423Z est la Convention Collective Nationale des Activités des Agences de Voyages et des Activités de Réceptifs du Tourisme (IDCC 2152). Elle s'applique aux entreprises et aux salariés des agences de voyages, des activités de réceptifs et des activités connexes. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés, notamment en matière de salaire, de temps de travail, de congés payés, de formation professionnelle, de protection sociale et de prévoyance. Elle prévoit également des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la représentation des salariés et à la négociation collective. Elle s'applique également aux entreprises et aux salariés des activités connexes, telles que les activités de promotion touristique, de transport de voyageurs, de location de voitures et de bateaux, de location de vélos et de motos, de location de matériel de ski, etc.