Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9003B

GD
GRAVA DAMIEN
MONS-EN-BARŒUL (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

GRAVA DAMIEN, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2007.

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LA
LES ARTS EN LUSSACAIS
LUSSAC (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

LES ARTS EN LUSSACAIS, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2006.

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LC
LEBORGNE CLAUDINE
MONTPELLIER (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

LEBORGNE CLAUDINE, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2007.

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BA
BERNUS ARNAUD
MONTREUIL (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

BERNUS ARNAUD, une entité juridique Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2007.

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MI
MAS ISABELLE
BORDEAUX (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2009

MAS ISABELLE, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2009.

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AV
AHANDA VALERIE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2009

AHANDA VALERIE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2009.

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TC
TUFFREAU CLEMENT
BOUSSAY (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

TUFFREAU CLEMENT, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2015.

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BO
BALBINOT OLIVIER
RAPALE (20)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

BALBINOT OLIVIER, une Entrepreneur individuel, est active depuis 2015.

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TN
TORRES NATHALIE
SAINT-PROJET (46)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

TORRES NATHALIE, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2017.

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OJ
OBERSON JULIEN
THIERS (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

OBERSON JULIEN, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2017.

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SL
SONZOGNI LUCAS
TOULOUSE (31)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

SONZOGNI LUCAS, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2022.

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RJ
RIGHI JACQUES
BEAUMONT (74)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

RIGHI JACQUES, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2022.

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SM
SANTINI MAEVA
JUVISY-SUR-ORGE (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

SANTINI MAEVA, une Entrepreneur individuel, opère depuis 2022.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

DECOULARE DELAFONTAINE VINCENT, une structure de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2022.

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BC
BOUXIN CLAIRE
LES BORDES (45)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

BOUXIN CLAIRE, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2022.

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BJ
BASTARD JOEL
SETE (34)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

BASTARD JOEL, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1900.

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GL
GUICHARD LIONEL
CENDRAS (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2004

GUICHARD LIONEL, une entité juridique Entrepreneur individuel, existe depuis 2004.

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BE
BRUMAUD EMMANUELLE
BUSSEROLLES (24)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1994

BRUMAUD EMMANUELLE, une Entrepreneur individuel, a été fondée en 1994.

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HM
HENRIOT MICHELE
MARTIGNY-LES-BAINS (88)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1994

HENRIOT MICHELE, une Entrepreneur individuel, opère depuis 1994.

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JD
JOUANNEAU DANIEL
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1979

JOUANNEAU DANIEL, une structure de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1979.

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GF
GAUDIN FRANCOISE (ATELIER GAUBE)
SAINT-PAUL-DE-VENCE (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1983

GAUDIN FRANCOISE (ATELIER GAUBE), une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1983.

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LP
LEGENDRE PATRICE
SAINT MAX (54)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1986

LEGENDRE PATRICE, une Entrepreneur individuel, est active depuis 1986.

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MC
MONTIER CECILE
NANTES (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

MONTIER CECILE, une entité juridique Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2006.

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TD
THOMAS DOMINIQUE
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

THOMAS DOMINIQUE, une société de type Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2006.

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BF
BERNARD FABRICE
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

BERNARD FABRICE, une Entrepreneur individuel, existe depuis 2006.

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Activités du code NAF 9003B

Le code NAF 9003B correspond à l'activité des agences de placement de personnel.

Les agences de placement de personnel sont des entreprises qui mettent en relation des employeurs et des candidats à l'emploi. Elles peuvent proposer des services de recrutement, de sélection et de mise à disposition de personnel temporaire.

Quelques exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont : Adecco, Manpower, Randstad, Synergie, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont :

  • des obligations légales (déclaration auprès des organismes sociaux, respect des conventions collectives, etc.)
  • des obligations fiscales (déclaration et paiement des cotisations sociales, etc.)
  • des obligations comptables (établissement des comptes annuels, etc.)
  • des obligations en matière de protection des données personnelles
  • des obligations en matière de santé et sécurité au travail
  • des obligations en matière de respect des droits des travailleurs

La convention collective applicable au Code NAF 9003B

La convention collective applicable au code NAF 9003B est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 15 mars 1966. Elle s'applique aux entreprises de propreté, de nettoyage et de services associés, qu'elles soient à but lucratif ou à but non lucratif.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale des salariés des entreprises de propreté et de services associés. Elle définit également les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les règles de fonctionnement des entreprises concernées. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la classification des salariés, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, à la rémunération et aux congés payés.

Cette convention collective est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Elle est applicable à l'ensemble des salariés des entreprises de propreté et de services associés, quelle que soit leur qualification ou leur catégorie professionnelle.