Entreprises du code NAF 9003B

La convention collective applicable au code NAF 9003B est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 15 mars 1966. Elle s'applique aux entreprises de propreté, de nettoyage et de services associés, qu'elles soient à but lucratif ou à but non lucratif.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale des salariés des entreprises de propreté et de services associés. Elle définit également les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les règles de fonctionnement des entreprises concernées. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la classification des salariés, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, à la rémunération et aux congés payés.

Cette convention collective est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Elle est applicable à l'ensemble des salariés des entreprises de propreté et de services associés, quelle que soit leur qualification ou leur catégorie professionnelle.