Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

AH
ASSOCIATION HALT'AIR
QUISSAC (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION HALT'AIR, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ET ARTISANS DU COEUR DU MASSIF DES BAUGES, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2018

JUSPI (JEUNES UNIVERSITAIRES SPECIALISES EN PROPRIETE INTELLECTUELLE), une entreprise de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 2018.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2024

ASSOCIATION DE PRODUCTEURS POUR LA VALORISATION DES CHEVREAUX D'AUVERGNE-RHONE-ALPES, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2024.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

LES LANTERNES DE BARTHOLDI, une Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), est active depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

INITIATIVE ACTION SANTE ORANGE, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2001

ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE PLOUGUERNEAU, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2001.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1998

ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES ET SOCIAUX DE VAUCLUSE (ADEPSS DE VAUCLUSE), une entité juridique Association déclarée, existe depuis 1998.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

RESEAU DES DPO HOSPITALIERS CHU ET GHT, une Association déclarée, a vu le jour en 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2011

SAUVEGARDE DES VERGERS ET VIGNOBLES ASSOCIATION DE RECOLTANTS DE FRUITS ET BOUILLEURS DE CRU DE CONLIEGE, une société de type Association déclarée, a été fondée en 2011.

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DC

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1985

DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE VENDEE, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1994

CLUB DE LA COMMUNICATION A LYON, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1994.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2002

ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DU PIEMONT DE STE ODILE, une entité juridique Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a vu le jour en 2002.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2021

FRANCE PETSITTERS - ASSOCIATION FRANCAISE DES PET SITTERS PROFESSIONNELS, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2021.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2023

CHERCHEURS EN ECONOMIE DE LA SANTE DE SOPHIA ANTIPOLIS, une société de type Association déclarée, a démarré en 2023.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

IASO - INSTITUT ATLANTIQUE DE SOINS ONCOLOGIQUES, une Association déclarée, existe depuis 2020.

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MD
MAISON DES PERMANENCES MEDICALES
OUROUX-EN-MORVAN (58)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2021

MAISON DES PERMANENCES MEDICALES, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2021.

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AM
AC'TIVE MIGENNOIS
MIGENNES (89)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

AC'TIVE MIGENNOIS, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 2014.

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VD
VIC DYNAMI'C
VIC-SUR-AISNE (02)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1976

VIC DYNAMI'C, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1976.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1930

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VANAULT LES DAMES, une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1930.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2018

LES P'TITS DOUDOUS DU DOUAISIS, une société de type Association déclarée, opère depuis 2018.

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LI
LIFE IS GOOD
MONTESCOURT-LIZEROLLES (02)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

LIFE IS GOOD, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2021.

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CM

Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

COOP MARCHE D'INTERET LOCAL, une société de type Association déclarée, est active depuis 2021.

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AM
ASSOCIATION MARIES
ALBI (81)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2021

ASSOCIATION MARIES, une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 2021.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1993

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'EYSSES, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1993.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.