Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z


Chiffre d'affaires
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Dirigeant
Création
2014

SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE L AGGLOMERATION PAU PYRENEES, une société de type Syndicat de salariés, existe depuis 2014.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
1944

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE SAVOIE, une société de type Ordre professionnel ou assimilé, opère depuis 1944.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1988

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE MEVOUILLON, une structure de type Association déclarée, a démarré en 1988.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

UNION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DU PAYSAGE DE LA REGION "ILE DE LA REUNION" (UNEP REUNION), une entreprise de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2012.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
2013

MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT (MF OFA TALMONT), une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2013.

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Résultat net
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Création
2013

GROUPEMENT EMPLOYEURS DU ROND CHENE, une Groupement d'employeurs, a été fondée en 2013.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Création
1986

ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DE TROIS-MAISONS, une structure de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 1986.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2013

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, une société de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 2013.

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Chiffre d'affaires
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Dirigeant
Création
1999

SYNDICAT DES ELEVEURS DE CHEVAUX D ALSACE BOSSUE ET ENVIRONS, une société de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a été constituée en 1999.

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SP

Chiffre d'affaires
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Création
2008

SYNDICAT PASTORAL DE OYE ET PALLET, une société de type Autre organisme professionnel, opère depuis 2008.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

INSTITUT REGIONAL DE MANAGEMENT EN SANTE OCEAN INDIEN (IRMSOI), une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2014.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

REGION FNAIM DE L'IMMOBILIER DE NORMANDIE, une structure de type Syndicat patronal, a démarré en 2014.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

NEUROLOGIE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE (NFACAC), une société de type Association déclarée, a vu le jour en 2012.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2014

SOCIETE ODONTO-STOMATOLOGIQUE DE TOURAINE, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 2014.

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AC
ASSOCIATION CABESA
SAINT-LOUIS (974)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2016

ASSOCIATION CABESA, une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2016.

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DB
DIABLES BLEUS DU VAL DE MARNE
CHARENTON-LE-PONT (94)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2012

DIABLES BLEUS DU VAL DE MARNE, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2012.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2016

COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN, une structure de type Association déclarée, opère depuis 2016.

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OD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

OPCA DE LA CONSTRUCTION NORMANDIE, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2015.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

ORDRE DES SAGES FEMMES DU CALVADOS, une Ordre professionnel ou assimilé, opère depuis 2015.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2015

GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA PLONGEE LOISIR EST HERAULTAIS (GPPL), une société de type Association déclarée, a démarré en 2015.

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Résultat net
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Dirigeant
Création
2016

GROUPEMENT DE VALORISATION AGRICOLE DE LA PETITE MONTAGNE (GVA), une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2016.

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Résultat net
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Dirigeant
Création
2017

INSTITUT INTER-REGIONS DE LA SANTE ORALE (IIRSO), une Association déclarée, existe depuis 2017.

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Dirigeant
Création
2017

UNION DES COMMERCANTS HOULGATAIS (UCH), une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2017.

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IB

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Dirigeant
Création
2016

IPARRADELKO BEHI PIRENAIKAREN ELKARTEA, une société de type Association déclarée, est active depuis 2016.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2017

GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (GPMAD), une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2017.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.