Entreprises du code NAF 1320Z

La convention collective applicable au code NAF 1320Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants du 8 juin 1973. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et à leurs sous-traitants, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu'aux entreprises de démolition et de dépollution. Elle s'applique également aux entreprises de transport de matériaux et de produits de construction et à leurs sous-traitants.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants. Elle définit notamment les conditions de salaire, les conditions de travail, les congés payés, les heures supplémentaires, les primes et indemnités, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle prévoit également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la santé et sécurité au travail.