Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z

CURATEC
CURATEC
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

CURATEC, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2008.

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A0
ASSAINISSEMENT 06
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

ASSAINISSEMENT 06, une société de type SAS, société par actions simplifiée, existe depuis 2024.

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ES
ELMA SAV
CHATEAUBOURG (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

ELMA SAV, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2025.

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SD
SOS DEBOUCHAGE 17
LES MATHES (17)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2025

SOS DEBOUCHAGE 17, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2025.

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GA
GAFFIER
CALMONT (12)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1994

GAFFIER, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 1994.

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AE
AQUABIO ENVIRONNEMENT
MARIN (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2018

AQUABIO ENVIRONNEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2018.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

ASSAINISSEMENT SERVICES VIDANGES, une SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2021.

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EE
ECOVIDE ENVIRONNEMENT
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

ECOVIDE ENVIRONNEMENT, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2008.

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MICHAUD
MICHAUD
LA TRANCHE-SUR-MER (85)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1989

MICHAUD, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 1989.

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TE

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

TECHN' EAU MULTI CONCEPT, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2010.

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SA
S.I ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

S.I ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS, une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), a vu le jour en 1997.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1978

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THIMERT, une société de type Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1978.

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TS
TCP (SUN)
LA FARLEDE (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

TCP (SUN), une société de type SAS, société par actions simplifiée, a démarré en 2007.

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AC

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

AZUR COP'S ENVIRONNEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2011.

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DJ
DANIEL JONATHAN
L'ILE-SAINT-DENIS (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2023

DANIEL JONATHAN, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2023.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2025

LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2025.

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HA
H2O ASSAINISSEMENT
CASTELLARE-DI-CASINCA (20)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

H2O ASSAINISSEMENT, une SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2024.

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SJ
S.O.S. J.B. ASSAINISSEMENT
SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

S.O.S. J.B. ASSAINISSEMENT, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2007.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2008.

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MI
MACHEIX IVC
SAINTE-FEREOLE (19)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2000

MACHEIX IVC, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2000.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ASSAINISSEMENT O9 SERVICE 83, une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2023.

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AV
ASSAINISSEMENT VORTEX
REIGNAT (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

ASSAINISSEMENT VORTEX, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2024.

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BH
BRUREAU HOSSEIN
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2024

BRUREAU HOSSEIN, une société de type Entrepreneur individuel, a été fondée en 2024.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

POMPAGE VIDANGE FOSSE SEPTIQUE (PVFS), une structure de type SAS, société par actions simplifiée, opère depuis 2023.

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AS
AQUACLEAR SYSTEMS
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

AQUACLEAR SYSTEMS, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2023.

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Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ