Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 3700Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

SYND ASSAINISSEMENT DES BOUTEYRES (SIA DES BOUTEYRES), une entité juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), opère depuis 1994.

Voir la fiche
GM
GIRAUDON MICHEL
BOUZAIS (18)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2016

GIRAUDON MICHEL, une entité juridique Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2016.

Voir la fiche
JP
JP-SOLA
LAVELANET (09)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

JP-SOLA, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2016.

Voir la fiche
LD
LES DEBOUCHEURS DE L'OUEST
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

LES DEBOUCHEURS DE L'OUEST, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2023.

Voir la fiche
BD
BENEDAN DAVID
LIMOUX (11)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2016

BENEDAN DAVID, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2016.

Voir la fiche
DC
DAVID CHRISTOPHE
VILLIERS-SAINT-DENIS (02)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2016

DAVID CHRISTOPHE, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2016.

Voir la fiche
NA
NORMAO ASSAINISSEMENT
CESSON-SEVIGNE (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

NORMAO ASSAINISSEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2017.

Voir la fiche
ED
EAU DOUBS CONCEPT (EDC)
PETITE-CHAUX (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

EAU DOUBS CONCEPT (EDC), une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2017.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2017

SOCIETE DIOISE D'HYDROCURAGE ET D'ASSAINISSEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2017.

Voir la fiche
A0
ASSAINISSEMENT 06
LA GAUDE (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

ASSAINISSEMENT 06, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2017.

Voir la fiche
AA
AB ASSAINISSEMENT
LA CRAU (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

AB ASSAINISSEMENT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a vu le jour en 2015.

Voir la fiche
DP
DEBOUCHAGE PRO VID
LA CIOTAT (13)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

DEBOUCHAGE PRO VID, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, existe depuis 2019.

Voir la fiche
AQ
AQUAOPTIMA
SAURAT (09)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

AQUAOPTIMA, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2020.

Voir la fiche
SS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2005

STI STEPHANE CAZET, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2005.

Voir la fiche
BA
BINOME ASSAINISSEMENT
LE VAL (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2011

BINOME ASSAINISSEMENT, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2011.

Voir la fiche
L3
LEVRARD 35
NOYAL-SUR-VILAINE (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2025

LEVRARD 35, une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2025.

Voir la fiche
ST
STRAT'HOME
DOUAI (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

STRAT'HOME, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2020.

Voir la fiche
AC
AS COUSERANS POMPAGE
LORP-SENTARAILLE (09)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

AS COUSERANS POMPAGE, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2020.

Voir la fiche
LP
LE PRO CUREUR 37
TOURS (37)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

LE PRO CUREUR 37, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2020.

Voir la fiche
JA
JL ASSAINISSEMENT
DIRINON (29)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

JL ASSAINISSEMENT, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2021.

Voir la fiche
PD
PROXI DEBOUCHAGE
LILLE (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

PROXI DEBOUCHAGE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2021.

Voir la fiche
DE
DEBOUCHEUR EXPRESS
MASCLAT (46)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

DEBOUCHEUR EXPRESS, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2021.

Voir la fiche
SE
SASU ECOL'EAUCITERNE
LES ABYMES (971)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

SASU ECOL'EAUCITERNE, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2021.

Voir la fiche
ED
EURL DIRECT VIDANGE
VILLENEUVE-SUR-YONNE (89)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2021

EURL DIRECT VIDANGE, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a vu le jour en 2021.

Voir la fiche
SANIB
SANIB
CLERMONT-FERRAND (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

SANIB, une entité juridique SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2021.

Voir la fiche

Activités du code NAF 3700Z

Le code NAF 3700Z correspond à l'activité de collecte et traitement des déchets non dangereux. Ce secteur d'activité est réglementé par des normes environnementales et sanitaires très strictes.

Des exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Derichebourg, Paprec, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :

  • Les entreprises doivent respecter des normes environnementales et sanitaires très strictes.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traitement des déchets pour les recycler ou les éliminer.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de collecte des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de transport des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de gestion des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de contrôle des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de traçabilité des déchets.
  • Les entreprises doivent disposer d'un système de pr

La convention collective applicable au Code NAF 3700Z

La convention collective applicable au code NAF 3700Z est la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 16 décembre 1987.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de propreté et services associés, c'est-à-dire les entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la propreté, de l'hygiène et des services associés. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de l'entretien et de la maintenance des locaux et des espaces verts. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leur activité dans le domaine de la sécurité et de la surveillance.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de propreté et services associés. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les conditions de formation, les conditions de sécurité et de santé, les conditions de licenciement et les conditions de prévoyance. Elle définit également les modalités de négociation et de règlement des conflits entre les employeurs et les salariés.

Cette convention collective est révisable tous les 3 ans et est applicable à tous les salariés des entreprises de propreté et services associés, quel que soit leur statut (cadre, employ