Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

RESTO FRANCE EXPERTS, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2013

COORDINATION RURALE DE MARTINIQUE (CR 97-2), une structure de type Syndicat patronal, a été constituée en 2013.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

SYNDICAT DES SOPHROLOGUES INDEPENDANT (SSI), une structure de type Syndicat patronal, a été constituée en 2017.

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MO
MORINGA
SAINT-LEU (974)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2017

MORINGA, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 2017.

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LC
LES CASCADES DE SILLANS
SILLANS-LA-CASCADE (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

LES CASCADES DE SILLANS, une Association déclarée, a été fondée en 2019.

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GI
GIGOURMAND
GIGOUZAC (46)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

GIGOURMAND, une Association déclarée, a vu le jour en 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
-
Dirigeant
Création
1989

OFFICE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS LOCALES (OCAL), une société de type Association déclarée, existe depuis 1989.

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SA

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2014

SYNDICAT AUTONOME (SPP-PATS), une société de type Syndicat patronal, a été fondée en 2014.

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HI
HIRBY
PERPIGNAN (66)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

HIRBY, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 2020.

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LC
LE CABAS DE LA PLANEE
LA PLANEE (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

LE CABAS DE LA PLANEE, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2020.

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FC
F.S.D.L. CHAMPAGNE-ARDENNE
VITRY-LE-FRANCOIS (51)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2021

F.S.D.L. CHAMPAGNE-ARDENNE, une structure de type Syndicat patronal, est en activité depuis 2021.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2021

ACADEMIE NATIONALE DE CUISINE ILE DE FRANCE, une société de type Association déclarée, opère depuis 2021.

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CONNECTING CLUB
CONNECTING CLUB
MAULE (78)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2018

CONNECTING CLUB, une société de type Association déclarée, opère depuis 2018.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

ENSEMBLE UN NOUVEAU DEPART,L'ASSOCIATION, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 2020.

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IA
INSTITUT APOLLON
REIMS (51)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2020

INSTITUT APOLLON, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 2020.

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CG
COTE GUILHEMPIERRE
MANOSQUE (04)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
1986

COTE GUILHEMPIERRE, une société de type Association déclarée, est active depuis 1986.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

LE PETIT MONTMARTRE DE BERGERAC, une société de type Association déclarée, a été constituée en 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT ET ACTIVITES ANNEXES DU 64 ET 65 (CAPEB ADOUR PYRENEES), une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 2020.

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TA
TARTEMOLLE
JANAILLAT (23)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

TARTEMOLLE, une Association déclarée, est active depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DES HAUTS DE FRANCE (FNTV HDF), une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

ASSOCIATION DE LA BIERE DU MISTRAL, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 2019.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

ASSOCIATION FUNERAIRE NORMANDE, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2019

CSE AUCHAN BORDEAUX NORD OUEST, une entreprise de type Comité social économique d'établissement, opère depuis 2019.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

LES AGITES DU LOCAL - MARCHE DANS LES BOURGS DE LANGON ET BRAIN SUR VILAINE, une Association déclarée, est en activité depuis 2020.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
2020

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES ET ENTREPRENEURS DE LAMANON (ACALE), une entité juridique Association déclarée, existe depuis 2020.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.