Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z


Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

SYND NORMAND FABRICANT CONFECT, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYND COURTIERS EN CAFES POIVRE, une Association déclarée, existe depuis 1900.

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CS

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CH SYND CHARCUT HAVRE REGION, une Association déclarée, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1984

CAISSE CONGES PAYES DOCKERS FECAMP, une société de type Association déclarée, a été constituée en 1984.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

COM INDUST ACT CONNEXES REG HAVRAISE, une société de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CONSEIL DE L' ORDRE GEOMETRES EXPERTS, une entité juridique Ordre professionnel ou assimilé, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DEP ELEVAGE OVIN DE LA MOSELLE, une Syndicat patronal, existe depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CORPOR OBLIG TAPISS DECORATEUR LITIERS, une Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DENTAIRE DE MOSELLE, une entreprise de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYNDICALE AMEUBLEMENT MOSELLE, une société de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FRANCE CHIMIE PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE (FRANCE CHIMIE PCA), une entreprise de type Autre personne morale de droit privé, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYND TRANSPORTS ROUTIERS AISNE, une société de type Syndicat patronal, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTE, une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYNDICALE BIJOUTERIE, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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MEDEF LYON RHONE
MEDEF LYON RHONE
LYON (69)

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1980

MEDEF LYON RHONE, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1980.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1991

CHAMBRE SYNDIC DEPART NEGOCIANT CARBURAN, une entreprise de type Syndicat patronal, opère depuis 1991.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYND GRANDES MARQUES CHAMPAGNE, une entité juridique Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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FD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDER DEPART D ELEVAGE OVIN, une Association déclarée, est en activité depuis 1900.

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ST

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT TRANSPORTS ROUTIERS, une Syndicat patronal, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L OISE (FFB OISE), une Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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SD

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES VIGNERONS, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1983

ASS MUT DE DEFENSE ET DE GESTION, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1983.

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SM

Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT METALLURGIE R V I CGT, une entité juridique Association déclarée, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYND. PROPRIETAIRES IMMOBILIERS (CSPI), une Association déclarée, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
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Résultat net
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Dirigeant
Création
1900

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE (12 E REGION:RHONE-DROME), une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.