Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9411Z

CS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYND INDUSTRIE DU BOIS (CSIB), une entreprise de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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UD

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

UNION DES INDUSTRIES DU BAS-RHIN, une structure de type Syndicat patronal, est en activité depuis 1900.

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AR

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1981

ASS REG GYNEC OBST ALSAC MOSEL, une entreprise de type Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), a démarré en 1981.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE SYNDICALE COMMERCE GRAINS, une structure de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION DU COMMERCE DU PAYS DE SAINT MALO (UCIAPL), une société de type Association déclarée, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (CIBTP), une Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND NEGOC EXPED VIN FIN CORR, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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SD
SYNDICAT DES MEUNIERS
RENNES (35)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES MEUNIERS, une entreprise de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDER REGIONALE BATIMENT DE BRETAGNE (FRB), une structure de type Association déclarée, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

ORDRE AVOCATS COUR D APPEL, une entreprise de type Ordre professionnel ou assimilé, a été constituée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES, une société de type Syndicat patronal, est active depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND DES PHARMACIENS DE LA HTE VIENNE, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDER DEP SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLE, une société de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FDSEA), une Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT DES PATRONS BOULANGER, une société de type Syndicat patronal, opère depuis 1900.

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CP

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CHAMBRE PATR METAL FINISTERE, une Association déclarée, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND FRANCAIS DES FABRIQUANTS DE MONTRES, une entité juridique Autre organisme professionnel, est en activité depuis 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDICAT CHIRURGIENS DENTISTES DU DOUBS, une Autre organisme professionnel, a été fondée en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

UNION ENTREPRISES BOIS DE BOURGOGNE, une structure de type Syndicat patronal, a été constituée en 1996.

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SD
SYND DES MAITRES COIFFEURS
FONTAINE-LES-DIJON (21)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND DES MAITRES COIFFEURS, une société de type Syndicat patronal, a démarré en 1900.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

CONSEIL DES GEOMETRES EXPERTS, une entreprise de type Ordre professionnel ou assimilé, a été constituée en 1900.

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SM

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYNDIC MEDECIN PAYS MONTBELIAR, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 1900.

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GE

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

GROUP ENTREPRENEURS BATIM T P, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1900.

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SD
SYND DEP DE CONTROLE LAITIER
CLERMONT-FERRAND (63)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1900

SYND DEP DE CONTROLE LAITIER, une entité juridique Association déclarée, a été fondée en 1900.

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CD
CENTRE DEP JEUNES AGRICULTEURS
LONS-LE-SAUNIER (39)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

CENTRE DEP JEUNES AGRICULTEURS, une Syndicat patronal, a vu le jour en 1985.

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Activités du code NAF 9411Z

Le code NAF 9411Z correspond à l'activité des services d'administration publique. Il s'agit de l'activité des administrations publiques, des services publics et des organismes publics qui ont pour mission d'assurer le fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales.

Exemples d'entreprises qui exercent cette activité : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère des Finances, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les administrations publiques doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et appliquer les politiques publiques définies par le gouvernement. Elles doivent également s'assurer que les services publics sont fournis de manière équitable et efficace.

La convention collective applicable au Code NAF 9411Z

La convention collective applicable au code NAF 9411Z est la convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes du 16 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions en matière de licenciement, de préavis et de rupture conventionnelle.

La convention collective nationale des activités des agences de voyage et des voyagistes est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des voyages et des loisirs, y compris les agences de voyages, les voyagistes, les tour-opérateurs, les organisateurs de séjours, les organisateurs de croisières et les organisateurs de voyages à thème. Elle s'applique également aux salariés qui y travaillent.