Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z

CE
CENALDI
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1994

CENALDI, une structure de type Autre organisme professionnel, opère depuis 1994.

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OO
OPCALIA (OPCALIA)
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

OPCALIA (OPCALIA), une structure de type Association déclarée, est en activité depuis 1995.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

INTERSYNDICALE BIOLOGISTES DE F.COMTE, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1995.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1989

SOC HORTICULT ARBORICULT VITICULT CAUDER, une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1989.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1987

ASS REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS (CANTON SAINT CYPRIEN), une société de type Association déclarée, opère depuis 1987.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1988

ASSOC PRODUCT FOIE GRAS NORMAND (FERMIERS DES BECS), une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 1988.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

FEDERATION GROUPEMENTS VINICOLES, une entité juridique Autre organisme professionnel, a vu le jour en 1985.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

FORM MED CONT CARDIOLOGUES LIMOUSINS (FMCCL), une société de type Association déclarée, opère depuis 1997.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1960

UNION DES CRUS CLASSES DE GRAVES, une Association déclarée, a vu le jour en 1960.

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LA
LIMOUSIN AVENIR
LIMOGES (87)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

LIMOUSIN AVENIR, une Association déclarée, opère depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1983

SYNDICAT ELEVEURS REUNIS HAUTE VIENNE, une structure de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1983.

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CG

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

CONFEDERATION GENERALE ALIMENT DETAIL (CGAD 38), une entité juridique Ordre professionnel ou assimilé, est active depuis 1997.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE (CRCM), une entité juridique Autre organisme professionnel, existe depuis 1985.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1977

FED CAVES COOPE BOURGOGNE JURA, une société de type Autre organisme professionnel, a vu le jour en 1977.

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NO
NORMAPHARM
EVRECY (14)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

NORMAPHARM, une société de type Association déclarée, a été constituée en 1998.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

SYNDICAT DES DIGUES DE BARIE, une Autre organisme professionnel, a été fondée en 1985.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

SYND PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULT, une entreprise de type Association déclarée, opère depuis 1993.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

ASSOCIATION APIRESEAU EUROPEEN, une société de type Association déclarée, opère depuis 1998.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

ASSO ORGANIS CERTIFICAT METIERS SERVICES (OCMS), une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1997.

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SD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELEVAGE OVIN
MACHECOUL-SAINT-MEME (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELEVAGE OVIN, une société de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1985.

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CR
COORDINATION RURALE 44
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

COORDINATION RURALE 44, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1985.

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SV
SYNDICAT VITICOLE
CHATEAU-THEBAUD (44)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

SYNDICAT VITICOLE, une structure de type Autre organisme professionnel, est en activité depuis 1985.

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PR
PROSEMAIL
LORIOL-SUR-DROME (26)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

PROSEMAIL, une entité juridique Association déclarée, a vu le jour en 1996.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE, une entité juridique Association déclarée, opère depuis 1997.

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AD
ADMR DE MENTHON
MENTHON-SAINT-BERNARD (74)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1982

ADMR DE MENTHON, une société de type Association déclarée, existe depuis 1982.

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Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.