Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 9412Z


Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

UNION REG INTERPROF HORTIC POIT CHARENTE (URIHPC), une société de type Association déclarée, opère depuis 1995.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

GPT DEVELOPP FOREST CHTE MARITIME (ADEP POITOU CHARENTES VENDEE), une entreprise de type Association déclarée, a démarré en 1995.

Voir la fiche
IF
INTERPORC FRANCHE-COMTE
ECOLE-VALENTIN (25)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

INTERPORC FRANCHE-COMTE, une entité juridique Autre organisme professionnel, est active depuis 1998.

Voir la fiche
CD
COMITE DEPARTEMENT DEVELOPPE LEGUMIER
BEAUFORT-EN-ANJOU (49)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

COMITE DEPARTEMENT DEVELOPPE LEGUMIER, une société de type Autre organisme professionnel, est en activité depuis 1985.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

SYNDICAT DES ELEVEURS DE BERGIES, une entreprise de type Ordre professionnel ou assimilé, a démarré en 1998.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1991

ASSOC FRANC READAPTAT AFFECTIONS VASCULA (AFRAVC), une société de type Association déclarée, a été constituée en 1991.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

UNION NAT PRODUCTEURS AGRICOLES CALVADOS (UNPAC), une société de type Autre organisme professionnel, opère depuis 1995.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1975

SYND POUR ORGA ECO PRODUCT LEGUMES EST, une société de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1975.

Voir la fiche
CD
CDJA DE HAUTE CORSE
BASTIA (20)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1984

CDJA DE HAUTE CORSE, une structure de type Autre organisme professionnel, a démarré en 1984.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES DU LOT-ET-GARONNE ( PROD'IAA 47 ) (PROD'IAA 47), une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1996.

Voir la fiche
CA
COOP AGRI ELEVEURS DE DINDES D'ANJOU
BAZOUGES CRE SUR LOIR (72)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1985

COOP AGRI ELEVEURS DE DINDES D'ANJOU, une entreprise de type Autre organisme professionnel, est en activité depuis 1985.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

PROMO QUALITE VEAU ELEVE SOUS LA MERE (AFRAQ VEAU), une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1998.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

CONS DEPART ORDRE CHIRURGIENS DENTISTES, une société de type Ordre professionnel ou assimilé, est en activité depuis 1999.

Voir la fiche
E8
ELVEA 85 (ELVEA 85)
LA ROCHE-SUR-YON (85)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

ELVEA 85 (ELVEA 85), une structure de type Association déclarée, opère depuis 1999.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

ASS FR SCIENCES TECHNOLOGIE INFORMATION (ASTI), une société de type Association déclarée, est en activité depuis 1999.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1991

CAISSE REGLEM PECUNIAIRES AVOCATS CREUSE, une entité juridique Association déclarée, existe depuis 1991.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE, une société de type Association déclarée, existe depuis 1999.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

FEDERATION DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DES PYRENEES ATLANTIQUES, une structure de type Association déclarée, opère depuis 1999.

Voir la fiche
LP

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1999

LES PECHEURS PROFES. SAONE ET HAUT RHONE, une Association déclarée, est en activité depuis 1999.

Voir la fiche
AA
ASS AVENIR FORMATION
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1996

ASS AVENIR FORMATION, une société de type Association déclarée, a vu le jour en 1996.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1993

ASS UNION DES MARCHADS DE SOIE, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1993.

Voir la fiche
AP

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

ASS PROTEAL BEARN, une société de type Association déclarée, a été constituée en 1997.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997

ASS CONFERENCES LEVURE MODELE OUTIL, une entité juridique Association déclarée, est en activité depuis 1997.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1995

ASS ORGANISATION ET NOUVEAUX MEDIAS, une entreprise de type Association déclarée, a été constituée en 1995.

Voir la fiche

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998

CREATION DYNAMIQUE AGRICOLE PERIGORD VERT (CRDA PERIGORD VERT), une société de type Association déclarée, est active depuis 1998.

Voir la fiche

Code APE 9412Z - Activités des organisations professionnelles

Les activités des organisations professionnelles, regroupées sous le code NAF 9412Z, constituent un secteur essentiel de l'économie française. Ces structures représentent et défendent les intérêts de diverses professions, contribuant au dialogue social et à la régulation économique. En France, on dénombre plus de 3 500 organisations professionnelles actives, représentant l'ensemble des secteurs d'activité et employant directement environ 45 000 salariés.

Nature et mission des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles ont pour vocation principale de représenter, défendre et promouvoir les intérêts collectifs de leurs membres. Elles exercent des missions variées allant de la négociation collective à la formation professionnelle, en passant par la veille réglementaire et l'accompagnement des entreprises.

Types d'organisations concernées

Le code NAF 9412Z englobe plusieurs catégories d'organisations. Les syndicats professionnels regroupent les entreprises d'un même secteur pour défendre leurs intérêts économiques. Les fédérations professionnelles coordonnent l'action de plusieurs syndicats au niveau national ou régional. Les chambres syndicales interviennent dans des domaines spécialisés, tandis que les groupements professionnels peuvent avoir des statuts associatifs ou autres.

Secteurs d'intervention prioritaires

Ces organisations sont présentes dans tous les secteurs économiques. Le BTP compte 180 organisations professionnelles, l'industrie manufacturière en regroupe 220, tandis que les services représentent le plus grand nombre avec plus de 1 200 structures. L'agriculture et l'agroalimentaire totalisent environ 150 organisations spécialisées.

Convention collective et cadre social

Les salariés des organisations professionnelles relèvent de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) pour la plupart des structures, ou de la Convention collective nationale des syndicats de salariés (IDCC 2205) selon leur nature juridique exacte.

Dispositions spécifiques

Ces conventions prévoient des classifications adaptées aux métiers du secteur, avec des grilles salariales tenant compte de la spécificité des missions. Les chargés d'études sectorielles bénéficient d'un statut cadre, tout comme les responsables des affaires juridiques. La formation continue est particulièrement développée, avec un budget minimal de 2,5% de la masse salariale consacré au développement des compétences.

Obligations réglementaires et transparence

Les organisations professionnelles sont soumises à un cadre réglementaire strict en matière de transparence financière et de gouvernance. Depuis 2014, la loi relative à la transparence de la vie économique impose des obligations renforcées.

Déclarations obligatoires

Toute organisation professionnelle doit publier annuellement ses comptes lorsque ses ressources dépassent 230 000 euros. Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette inscription concerne environ 1 800 organisations qui exercent des activités de lobbying.

Contrôles et sanctions

Les organisations professionnelles font l'objet de contrôles réguliers de la part des services fiscaux et de l'URSSAF. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne morale.

Financement et modèles économiques

Le financement des organisations professionnelles repose principalement sur les cotisations de leurs membres. En 2023, le budget cumulé de l'ensemble des organisations professionnelles françaises s'élève à 2,8 milliards d'euros.

Sources de revenus diversifiées

Source de financementPart moyenneMontant annuel
Cotisations des adhérents65%1,82 milliard €
Prestations de services20%560 millions €
Subventions publiques10%280 millions €
Autres ressources5%140 millions €

Évolution des modèles

Face à la baisse des taux d'adhésion dans certains secteurs, les organisations professionnelles diversifient leurs activités. Le développement des services à valeur ajoutée comme la formation, le conseil juridique ou la certification représente un enjeu majeur pour maintenir leur équilibre financier.

Métiers et compétences du secteur

Les organisations professionnelles emploient des profils variés, nécessitant des compétences spécialisées en droit, économie, communication et négociation. Les chargés de mission sectoriels représentent 35% des effectifs, suivis par les juristes spécialisés (25%) et les responsables communication (15%).

Formations et parcours

Les cursus privilégiés incluent les masters en droit des affaires, sciences politiques, ou économie industrielle. Les écoles de commerce forment également de nombreux cadres du secteur. La connaissance approfondie d'un secteur d'activité constitue un atout déterminant pour intégrer une organisation professionnelle.

Perspectives et défis d'avenir

Le secteur des organisations professionnelles connaît une transformation profonde liée à la digitalisation et aux évolutions réglementaires. La dématérialisation des services permet d'optimiser les coûts tout en élargissant l'offre de services aux adhérents.

Enjeux de modernisation

L'adaptation aux nouvelles formes d'économie, comme l'économie collaborative ou les plateformes numériques, représente un défi majeur. Les organisations professionnelles doivent repenser leurs modes de représentation pour intégrer ces nouveaux acteurs économiques. Le développement de plateformes digitales collaboratives et d'outils d'intelligence économique devient indispensable pour maintenir leur pertinence auprès des entreprises adhérentes.

Impact de la réglementation européenne

L'harmonisation européenne des normes professionnelles modifie le périmètre d'intervention des organisations françaises. Cette évolution nécessite le renforcement des compétences internationales et le développement de partenariats transfrontaliers pour défendre efficacement les intérêts des professionnels français au niveau communautaire.